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Livret de famille
Le livret de famille est remis aux époux lors de leur mariage quelque soit leur nationalité où aux jeunes parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant, si l’un des parents au moins est français. Il compile tous les actes d’état civil des membres d’une même famille.
À quoi sert le livret de famille ?
Le livret de famille sert à justifier de la composition de la famille et de l’état civil de ses membres. Il comporte les informations suivantes :
- les extraits d'actes de naissance des parents ou l’extrait de leur acte de mariage,
- les extraits d’actes de naissance des enfants,
les informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...
Faut-il mettre à jour le livret de famille ?
Le livret de famille doit être mis à jour à tout changement dans votre état civil ou votre situation de famille. Sa mise à jour incombe aux titulaires en cas de :
- l’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption),
- la reconnaissance d’un enfant,
- le mariage des parents,
- le changement de nom ou de prénom,
- un changement dans la filiation d’un enfant (reconnaissance d’un enfant, désaveu de paternité…),
- le divorce ou la séparation de corps des parents,
- le décès d’un conjoint, d'un parent ou d’un enfant mineur.
Rappel :
Est seul compétent pour établir, délivrer, ou mettre à jour le livret de famille, l’officier d’état civil détenteur de l’acte d’origine. Ne peuvent figurer dans le livret de famille que les extraits d’actes d’état civil détenus par une autorité française.
Comment obtenir un second livret de famille ?
Si vous avez perdu votre livret de famille original, si on vous l'a volé ou s'il est détérioré, vous pouvez demander qu'un second livret de famille (duplicata) soit établi.
En cas de séparation du couple, le parent qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second afin que chaque parent en possède un exemplaire. L'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux n'est pas nécessaire.
Adressez-vous à la mairie déléguée de votre commune de résidence avec les pièces justificatives suivantes :
- Un justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone),
- Une pièce d'identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret : père, mère ou époux(se),
- Un justificatif du motif de la demande (décision de divorce par exemple),
- Le livret de famille abîmé,
- Selon votre situation, des justificatifs supplémentaires peuvent vous être demandé.
Afin de préparer votre démarche, vous pouvez compléter le formulaire de demande de second livret de famille ou télécharger le document en pdf et le présenter à la mairie déléguée de votre domicile dûment complété et accompagné des justificatifs correspondants à votre situation.