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L'occupation du domaine public

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Avis de publicité-autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial

Avis de publicité - manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial

Télécharger l'avis (pdf - 31,53 Mo).

Pourquoi faut-il faire une demande d'autorisation d'occupation du domaine public ?

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation du Maire et assujettie à une redevance fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Télécharger un extrait du guide des tarifs 2018 pour l'occupation du domaine public (pdf - 318 Ko)

L'autorisation d'occupation temporaire du Domaine public ne se substitue pas aux formalités d'Urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,...) et à l'obtention des arrêtés de voirie (circulation, stationnement...) nécessaires le cas échéant. Aussi, pour toute utilisation temporaire du domaine public dans le cadre de la réalisation de travaux (stationnement de véhicules sur emplacements matérialisés réglementés (payants, zones bleues...), pose de bennes, dépôt de matériaux, utilisation de grue, engins de levage (nacelle, camion-grue...), pose d'échafaudage, installation de palissades, etc....) vous devez remplir un formulaire municipal de demande d'autorisation dédié, à télécharger ci-dessous.
La demande doit être faite par le futur bénéficiaire de l'autorisation, soit l'entreprise ou le particulier qui met en place l'installation, c'est le bénéficiaire qui s'acquittera de la redevance.

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public (pdf - 320 Ko)

Quels sont les délais d'obtention ?

Le formulaire complété et signé avec toutes les pièces nécessaires, doit être retourné au service en charge des demandes au préalable 3 semaines (15 jours ouvrés) avant la date de l'installation. Il ne pourra être dérogé à ce délai incompressible à l'exception des interventions présentant un caractère d'urgence avérée et donc non programmables.
Pour les demandes d'autorisation de stationnement d'un véhicule sur un emplacement matérialisé réglementé le délai de traitement est d'une semaine (5 jours ouvrés), l'immatriculation doit impérativement être communiquée.

Tout dossier incomplet ou hors délai ne pourra être traité.

Sans réponse sous un délai de 2 mois le permis de stationnement est réputé refusé.
Aucune installation ne pourra être mise en place avant l'obtention de l'autorisation signée.
L'autorisation une fois délivrée doit impérativement être affichée sur le site pendant toute la durée de l'occupation.

Quelles sont les pièces à joindre ?

> Le formulaire de demande complété et signé (à télécharger ci-dessus)

> Un plan de situation

> Un plan d'emprise au sol coté (pour les échafaudages un plan de coupe côté)

> Une photo de la situation/emplacement (Streetview)

> Un descriptif de l'engin de levage avec PTAC, le cas échéant

> Une demande de dérogation de tonnage si le PTAC est >12T et/ou de travaux de nuit le cas échéant

> Une copie de la déclaration d'urbanisme, le cas échéant

Quelles sont les prescriptions à respecter ?

Toutes les prescriptions à respecter sont celles de l'arrêté permanent réglementant l'occupation temporaire du domaine public extérieur relevant des permis de stationnement à télécharger ci-dessous.

Télécharger l'arrêté CN-2017-10439 du 15 décembre 2017 (pdf - 206 Ko)

Renseignements :
Département Cadre de Vie - Pôle Administratif
Hôtel de ville de Seynod
BP 25 - Seynod
74600 Annecy Cedex
tél. : 04 50 33 45 00
dcv.admin@ville-annecy.fr

Demande d'occupation temporaire du domaine public

Terrasse

Tout commerçant à l'obligation de transmettre une demande de terrasse s'il souhaite en obtenir une, et l'adresser au service commerce, même si le propriétaire précédent en avait une (en cas de reprise de commerce), et de transmettre toute documentation utile à l'étude du dossier (coloris tables et chaises, etc.).

La décision d'accorder ou non une terrasse sur le domaine public relève de la Municipalité.

Etalage

Un commerce qui souhaite installer un étalage à l'extérieur sur le domaine public doit en faire la demande préalable au service Commerce, en remplissant le formulaire et transmettant toute documentation utile (photos, dimensions, coloris...) à l'étude du dossier.

Vente au déballage : vide-grenier ou braderie

Vente au déballage : vide-grenier ou braderie

Buvette temporaire

L'ouverture d'une buvette temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture.

  • Formulaire de demande d'ouverture d'une buvette temporaire - à télécharger (pdf - 122 Ko)
  • Guide d'ouverture d'un débit de boisson temporaire - à télécharger (pdf - 92 Ko)

Fabrication, cuisson sur place, distribution ou vente de produits alimentaires

  • Formulaire de demande d'autorisation pour la fabrication, la cuisson sur place, la distribution ou la vente de produits alimentaires - à télécharger (pdf - 117 Ko)

Artiste de rue

Un artiste de rue souhaitant se produire sur le domaine public doit en faire la demande préalable au service Gestion Economique du Domaine Public, en remplissant le formulaire ci-dessous.

  • Formulaire de demande d'autorisation d'occupation de la voie publique pour un artiste de rue - à télécharger (pdf- 105 Ko).
    La demande d'autorisation devra être renvoyée au minimum 15 jours avant la date de production sollicitée.
  • Arrêté municipal réglementant la production d'artiste de rue à - à télécharger (pdf- 107 Ko).
  • Carte des emplacements autorisés - à télécharger (pdf- 557 Ko).
    En dehors de ces emplacements, la production artistique est strictement interdite).

Foodtruck

Le stationnement d'un foodtruck est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune.

  • Formulaire de demande d'emplacement pour le stationnement d'un foodtruck - à télécharger (pdf - 117 Ko)
  • Arrêté municipal réglementant le stationnement de foodtruck - à télécharger (pdf - 230 Ko).
  • Carte des emplacements autorisés - à télécharger (pdf - 4,2 Mo)
    En dehors de ces emplacements, le stationnement de foodtruck est strictement interdit.

Vente de coquillage

  • Formulaire de déclaration de vente de coquillage - à télécharger (pdf - 137 Ko)

Renseignements :

Direction du commerce, de l'artisanat et des relations économiques
Tél. : 04 50 33 87 96 - Courriel : commerce@ville-annecy.fr

Site officiel de la ville d'Annecy, Haute-Savoie La Ville d'Annecy
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