Le mariage civil est une démarche volontaire fondée sur le consentement des deux époux.ses, quelle que soit leur nationalité.
Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu, il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse.
Ces démarches sont à effectuer auprès de la mairie déléguée de votre domicile.
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier même si elles ne sont pas de nationalité française, sous réserve de répondre aux conditions suivantes :
Le mariage dissout automatiquement les Pacs. Ainsi, il est possible de se marier si l’un ou les deux époux sont engagé dans un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
Les dossiers de mariage sont à retirer, sans rendez-vous, au bureau de l’État civil de l’hôtel de ville ou à l’accueil de proximité de votre mairie déléguée, en fonction de votre lieu de domicile. À cette occasion, une information complète et personnalisée vous sera transmise. Le dépôt du dossier s’effectue lors d’un rendez-vous, durant lequel, la présence des deux futurs époux est obligatoire. Vous devrez avoir complété votre dossier et réuni l’ensemble des pièces justificatives pour votre rendez-vous.
Les pièces justificatives à fournir, datées de moins de trois mois (six mois, si vous êtes né.e à l’étranger) :
Pour les personnes de nationalité étrangère, des documents supplémentaires vous seront demandés lors du retrait du dossier (certificat de coutume, certificat de capacité à mariage, certificat de célibat, avec les traductions).
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication des bans. Ceux-ci sont affichés à la mairie du mariage mais aussi à celles des mairies où l’un ou l’autre des époux est domiciliés, pendant 10 jours.
Les actes de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure.
Les actes de mariage avec filiation peuvent être demandés par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint mais aussi par les mairies, consulats et tribunaux.
Simplifiez vos démarches en utilisant le formulaire en ligne : Formulaire de demande d’actes d’état civil
La Ville d’Annecy procède aux vérifications d’usage et expédie directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier. Compte tenu des délais de traitement et d’acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande avant un minimum de 10 jours.