Vous estimez être victime ou responsable d'un sinistre lié à l'espace public de la Ville d'Annecy ? Vous avez la possibilité de remplir le formulaire de déclaration ci-dessous pour étude de votre demande.
Corporel Matériel
Nom
Prénom
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
adresse mail
Courtier / Compagnie
N° de police
N° de sinistre
Date du sinistre
Adresse précise du sinistre
Circonstances du sinistre
Montant des dommages
Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville d’Annecy par courriel à données.personnelles@annecy.fr.
