Déclaration de sinistre auprès de la Ville

Vous estimez être victime ou responsable d'un sinistre lié à l'espace public de la Ville d'Annecy ? Vous avez la possibilité de remplir le formulaire de déclaration ci-dessous pour étude de votre demande.

sommaire declaration sinistre

Comment déclarer un sinistre ?

Comment déclarer un sinistre ?

En remplissant le formulaire dynamique ci-dessous
En téléchargeant le formulaire de déclaration de sinistre

TYPE DE SINISTRE

Corporel
Matériel

COORDONNEES DU DECLARANT

Nom

Prénom

Adresse

Code postal

Ville

Téléphone

adresse mail

COORDONNEES DE L'ASSURANCE DU DECLARANT (le cas échéant)

Courtier / Compagnie

Adresse

Code postal

Ville

N° de police

N° de sinistre

LE SINISTRE

Date du sinistre

Adresse précise du sinistre

Circonstances du sinistre

Montant des dommages

PIECES JUSTIFICATIVES (photographies, témoignages, devis...)

Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville d’Annecy par courriel à données.personnelles@annecy.fr.