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Déclaration de sinistre auprès de la Ville

Vous estimez être victime ou responsable d'un sinistre lié à l'espace public de la Ville d'Annecy ? Vous avez la possibilité de remplir le formulaire de déclaration ci-dessous pour étude de votre demande.

sommaire declaration sinistre

Comment déclarer un sinistre ?

TYPE DE SINISTRE


COORDONNEES DU DECLARANT

COORDONNEES DE L'ASSURANCE DU DECLARANT (le cas échéant)

LE SINISTRE

PIECES JUSTIFICATIVES (photographies, témoignages, devis...)

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