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Inscriptions scolaires

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Le portail famille à votre service

Un portail famille est proposé par la Ville d'Annecy pour faciliter les démarches en ligne avec la possibilité de :
> consulter et payer sa facture en cours
> consulter les agendas
> modifier les jours de présences de son enfant à la restauration scolaire
> modifier ses coordonnées

Toutes les informations relatives aux inscriptions aux activités périscolaires
et à la restauration municipale seront sur le portail famille .

Inscriptions pour l'année scolaire 2018-2019

Les inscriptions scolaires ont eu lieu du 12 mars au 13 avril.

Dans quel cas faut-il inscrire votre enfant ?

> Il entre en petite section de maternelle (enfants nés en 2015)

> Il entre en CP (sur les écoles à direction unique, l'inscription en CP est automatique)

> Suite à votre déménagement, il va intégrer l'une des écoles de la commune nouvelle d'Annecy.

Tout changement d'école nécessite une inscription auprès des services de la mairie.

 

---------------------------------- Une inscription en 3 étapes ----------------------------------

1. Documents à fournir au moment de l'inscription auprès de la l'accueil de proximité de la commune déléguée:

  • le livret de famille ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant;
  • un justificatif de domicile (moins de 3 mois) : copie de la taxe d'habitation 2017, bail ou contrat de vente récent du logement, dernière quittance de loyer ;
  • un justificatif de garde de l'enfant (copie intégrale du jugement) en cas de séparation ou divorce des parents ; l'école d'affectation doit être validée par les 2 parents (autorisation écrite + cartes d'identité)
  • un certificat de radiation si l'enfant a déjà été scolarisé dans une autre école.

2. Le service vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école d'affectation de votre enfant en fonction de votre domicile

3. Prenez ensuite rendez-vous avec le directeur (trice) de l'école d'affectation le plus rapidement possible, muni de ce certificat et du carnet de vaccination de l'enfant.

 

La scolarisation d'un enfant handicapé

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 reconnaît à tout enfant présentant un handicap d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue dès lors son établissement de référence, même dans le cas où il n'y est pas scolarisé.

Les parents d'un enfant handicapé doivent contacter la Maison départementale des personnes handicapées (12 avenue de Chevêne - BP 20123 - 74003 Annecy cedex. Tel : 04 50 33 22 50 - courriel : mdph@mdph74.fr) le plus en amont possible par rapport à la scolarisation afin de définir, avec une équipe pluridisciplinaire d'évaluation (composée d'un enseignant référent, d'un médecin, d'un psychologue, d'un ergothérapeute, d'une assistante sociale,...), un projet personnalisé de scolarisation pour l'enfant, lequel précisera notamment les moyens matériels et humains nécessaires au bon déroulement de sa scolarité.

Important
Dans le cas où la famille souhaite un accueil de son enfant en restauration scolaire ou en périscolaire, il est indispensable que la direction de la vie scolaire soit associée au projet personnalisé de scolarisation, afin d'examiner en amont les conditions dans lesquelles il sera éventuellement possible d'envisager cet accueil.

Les dérogations scolaires

Les demandes de dérogations sont à retirer dès le mois de mars et à déposer à l'accueil de proximité de la commune déléguée d'Annecy avant le 13 avril 2018.

"Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune des écoles étant déterminé par délibération du conseil municipal, les familles doivent s'y conformer."

Article 7 de la loi du 28/03/1882, modifié par l'article 80 de la loi du 13/08/2004.

Deux types de demandes de dérogations sont à distinguer :

  • celles visant à scolariser un enfant dans une école d'Annecy différente de celle du secteur de rattachement ;
  • celles ayant pour objet de scolariser un enfant dans une commune différente de la commune de résidence ; dans ce cas, l'accord du maire de la commune de résidence et du maire de la commune d'accueil est nécessaire, cet accord implique une prise en charge financière de la commune de résidence versée à la commune d'accueil.

Motifs recevables pour l'examen de la demande et les documents exigés :

  • mode de garde dans le secteur de l'école demandée (fournir un justificatif),

  • ou frères et sœurs déjà dans l'école,
    ou continuité de scolarité (le passage en CP n'est pas une continuité de scolarité),
    ou autre motif (fournir tous documents justificatifs utiles),
  • changement de lieu de résidence principale en raison d'une séparation ou d'un divorce. Dans ce cas, fournir un justificatif attestant que vous avez la garde de l'enfant.


Toutes les demandes sont examinées par la commission des dérogations, composée du maire-adjoint, des inspecteurs de l'Education nationale et des responsables du service municipal.

Une réponse écrite est adressée à chaque famille avant la fin du mois de juin 2018 (aucune réponse n'est donnée par téléphone).

Important

Quel que soit le motif invoqué à l'appui de la demande, la dérogation est toujours conditionnée à l'existence de places disponibles dans l'école demandée, priorité étant donnée aux familles habitant Annecy.

 

Dans le cas d'une dérogation de secteur sur la ville d'Annecy, il est nécessaire de demander une nouvelle dérogation lors du passage de maternelle en CP.

Contact

Pour plus de renseignements :

Direction de la vie scolaire
Mairie de Cran-Gevrier
46 avenue de la République
Cran-Gevrier
74 960 ANNECY

Inscriptions scolaires / périscolaire : 04 50 88 99 47

Restauration scolaire / Facturation / Dérogations : 04 50 88 99 41

courriel : vie.scolaire@ville-annecy.fr

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

 

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