Organisation d'un événement culturel sur le domaine public

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Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance mais elle peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général (art. L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

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La demande d'autorisation pour l’organisation d’un événement culturel sur le domaine public s’effectue auprès de la Direction culturelle à l'adresse suivante : evenements.culturels@annecy.fr