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Organisation d'un événement culturel sur le domaine public
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Organisation d'un événement culturel sur le domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance mais elle peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général (art. L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

Déposer une demande

La demande d'autorisation pour l’organisation d’un événement culturel sur le domaine public s’effectue auprès de la Direction du Développement Culturel.

Pour déposer une demande, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande d’organisation d’un événement culturel sur le domaine public et de le renvoyer en mairie au moins 3 mois avant la date de la manifestation.
La procédure de traitement du dossier est détaillée dans le formulaire.

Formulaire de demande d’organisation d’un événement culturel sur le domaine public