Terrasses et étalages
Les terrasses et étalages qui sont installés sur le domaine public font l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public.
Ces autorisations sont toujours nominatives, temporaires et révocables. Elles sont accordées à une personne physique ou morale, titulaire du fonds de commerce, en contrepartie d'une redevance.
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Comment déposer une demande ?
Pour déposer une demande, il est nécessaire de constituer un dossier auprès de la Direction Gestion économique du domaine public.
Il est constitué de pièces à télécharger :
Formulaire de demande d'occupation du domaine public par une terrasse ou un étalage
et de pièces justificatives à joindre :
- Extrait de Kbis
- Photo individuelle de chaque élément de terrasse ou d’étalage (se référer au guide technique terrasses et étalages de la Ville)
Informations supplémentaires
L’autorisation délivrée n’est ni cessible, ni transmissible, elle ne peut être cédée ou vendue à l'occasion d'une mutation commerciale. Elle ne peut également pas être louée.
En cas de reprise d’un commerce, il est obligatoire de présenter une nouvelle demande, même si le propriétaire précédent disposait d’une terrasse ou d’un étalage.