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Actes réglementaires

Actes réglementaires

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a instauré la dématérialisation comme mode de droit commun pour la publicité des actes réglementaires (arrêtés et décisions) des collectivités et de leurs groupement à partir du 1er juillet 2022.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Août 2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1915 du 05/08/2022 - Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public - Installations et Tribunes de la Fête du Lac 2022 - Esplanade du Pâquier - Jardin de l'Europe - Site de l'avenue d'Albigny - Site de l'Impérial et Site des Marquisats

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1723 du 05/08/2022 - Règlement du stationnement et occupation de domaine public rue Louis Armand à l'occasion d'une vente au déballage organisée par le Comité Annecy-Novel-Teppes samedi 24 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1776 du 05/08/2022- Règlement du stationnement et occupation du domaine public Place du Parmelan

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1722 du 05/08/2022- Règlement du Stationnement et Occupation de domaine public 4 rue Louis Armand à l'occasion d'une fête éco-citoyenne organisée par l'association Comité de quartier Annecy-Novel-Teppes et la MJC Mikado samedi 17 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1869 du 05/08/2022 - Fête du Lac 2022 Modification stationnement Parking Marquisats

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1865 du 05/08/2022 - Fête du Lac 2022 Modification de la circulation et du stationnement

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1921 du 05/08/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement Le lundi 22 août 2022 au 2 rue de la Poste

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1931 du 05/08/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le mercredi 07 et jeudi 08 septembre 2022 au 2 rue Cécile Vogt Mugnier

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1925 du 05/08/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le vendredi 02 septembre 2022 au 8 rue du lac

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1924 du 05/08/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le Vendredi 26 et le Samedi 27 août 2022 au 8 bis avenue de Chambéry

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1923 du 05/08/2022- Règlementation d'un stationnement à l'occasion d'un déménagement le mercredi 24 août 2022 au 11 boulevard Decouz

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1922 du 05/08/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un emménagement le mercredi 24 août 2022 au 4 rue Louis Chaumontel

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1909 du 05/08/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le Mercredi 17 août 2022 au 10 rue des Glières

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1842 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation – Place Notre-Dame – Protection des piétons, libre accès, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1818 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation – Rue Albert Lyard – Protection des piétons, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1816 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation – Avenue du Parc des Sports - Stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1801 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Rue Jean-Jacques Rousseau – Trottoir condamné, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1800 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Rue Henri Bordeaux – Trottoir condamné, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1799 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Rue des Soeurs Blanches - Stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1787 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Route des Rutys - Limitation de vitesse, circulation alternée, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 03/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1761 du 27/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation – Rue Royale - Stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 03/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1757 du 27/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Avenue de Novel - Trottoir condamné, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 03/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1742 du 27/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation – Rue du Levant - Trottoir condamné, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 03/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1688 du 11/07/2022 - Arrêté temporaire de modification de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête du Lac 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 01/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1686 du 11/07/2022 - Arrêté temporaire interdisant le transport et la consommation d'alcool fort lors de la Fête du Lac organisée le samedi 6 août

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 01/08/2022

Juillet 2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1680 du 11/07/2022 - Arrêté temporaire portant sur la réglementation de l'accès au complexe sportif d'Albigny, Piscine des marquisats et stade du Coteau, à l'occasion de la Fête du Lac 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 27/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1739 du 21/07/2022 - Allée Jean Monnet, chemin du Jouly et allée des Alizes - Cédez le passage aux cycles

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 26/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1770 du 23/07/2022 - Arrêté portant suspension temporaire  de l'usage de la servitude de marchepied - Plage de l'Impérial

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 23/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1767 du 22/07/2022Surveillance de la plage publique de l'Impérial  - Le dimanche 24 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 22/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1747 du 21/07/2022 - Arrêté permanent de circulation - Tunnels et parking Courier - Limitation dimensionnelle, limitation catégorielle, circulation interdite, limitation de vitesse et cédez le passage

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 22/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1729 du 21/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Rue des Soeurs Blanches


Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 22/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1728 du 21/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation -  Boulevard du Lycée

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 22/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1727 du 21/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation rue des alpins.

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 22/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1724 du 15/07/2022 - Arrêté portant nomination de Madame Anouk GIRAUD en qualité de mandataire pour la régie et les sous-régies de recettes des médiathèques de la ville d'Annecy pour la durée de son contrat

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 19/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1721 du 15/07/2022 - Arrêté d'occupation du domaine public - Manifestation "La Grande Traversée" - Le 19 juillet 2022 de 18h30 à 23h30 - Bonlieu Scène Nationale Annecy

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 19/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1713 du 15/07/2022 - Réglementation du stationnement à durée limitée avec disque dite zone bleue et dite arrêt minute sur le territoire de la commune déléguée de Cran-Gevrier

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 19/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1711 du 15/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Rue des Edelweiss et avenue de la Plaine - Protection des piétons, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 19/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1719 du 15/07/2022 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté municipal de mise en sécurité ordinaire n° CN-2021-0598 concernant l'immeuble sis 2/4, rue de la République cadastrée DM 79

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1677 du 15/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Route de l'Église - Rétrécissement de largeur de voie, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1663 du 15/07/2022 - Arrêté permanent de circulation - Avenue de Brogny, Impasse de la Colombière, Sortie Sud du Centre Commercial Carrefour - Priorité à droite

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1618 du 15/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Faubourg des Balmettes - Protection des piétons, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1712 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Monsieur Dominique HUOT de SAINT-ALBIN, Directeur Général des Services du 12 août 2022 au 28 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1697 du 08/07/2022 - Réglementation de l'occupation du domaine public et du stationnement - Pâquier/Pont des Amours/Jardins de l'Europe/Quai Napoléon lll/Quai Vicenza/rue Grenette/rue Filaterie/Place Notre-Dame/Puit Saint Jean/rue Royale/rue de la Poste/rue Sommeiller/avenue de Brogny/Place François de Menthon/rue Tochon/rue Président Favre/place de la Libération/Champs de Mars/Pâquier à l'occasion de "La Marche des Fiertés 2022" le samedi 16 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1676 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Monsieur Michel HARCOUËT, Directeur Général Adjoint du 1er août 2022 au 11 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1673 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Monsieur Mathias OGIER, Directeur Général Adjoint du 18 juillet 2022 au 07 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1651 du 08/07/2022 - Réglementation du stationnement - Circulation et stationnement à l'occasion des festivités Du 14 Juillet 2022 - Pâquier et Jardins de l'Europe - Commune Déléguée d'Annecy - Mas des jacobins - Commune délèguée de Pringy - Plage d'Albigny - Commune déléguée d'Annecy-le-Vieux

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1627 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Madame Marie-Pierre SIDI-MOUSSA, Directrice Générale Adjointe du 14 juillet 2022 au 24 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1622 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Monsieur Médy SEJAI, Directeur Général Adjoint du 11 juillet 2022 au 17 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1608 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Monsieur Marc FAIVRE, Directeur Général Adjoint du 11 juillet 2022 au 31 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1604 du 06/07/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le mardi 19 juillet 2022 au 23 Faubourg des Balmettes

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1600 du 06/07/2022 - Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de la Marche des fiertés pour l'association AIDES sur le Pâquier à Annecy le samedi 16 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1612 du 06/07/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement - Vendredi 29 juillet 2022 - Rue Louis Revon

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 11/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1655 du 07/07/2022 - Réglementation du stationnement à durée limitée avec disque dite zone bleue et dite arrêt minute sur le territoire de la commune déléguée de Seynod

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 08/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1654 du 06/07/2022 - Arrêté permanent portant sur le stationnement payant et le stationnement règlementé sur la voirie de la commune déléguée d'Annecy

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 08/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1632 du 06/07/2022 - Occupation du domaine public du lundi 4 juillet 2022 à 8h00 au vendredi 15 juillet 2022 à 17h00 - Mas des jacobins - Commune déléguée de Pringy - Nuits Prinniaciennes le samedi 09 juillet 2022 de 20h00 à 23h59

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 07/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1631 du 06/07/2022 - Occupation du domaine public - Autorisation de manifestation - Déambulation de danseurs folkloriques - Autorisation d'utilisation de sonorisation - Autorisation de débit de boisson - Place Sainte-Claire - Place Saint-François de sales - Jardins de l'Europe - Festival de folklore - 70 ans Lô Ptiouts Jean Vovray - Association Lô Ptiouts Jean Vovray - Ville d'Annecy - Le 09/07/2022 de 15h à 23h

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 07/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1603 du 06/07/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement - 26 Boulevard Costa de Beauregard le mardi 26 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 07/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1582 du 06/07/2022 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe - Lô Ptiouts Jean - Vovray - Jardins de l'Europe - Ville d'Annecy - Le 09 juillet 2022 de 15h à 23h

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 07/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1573 du 01/07/2022 - Arrêté portant sur l'occupation du domaine public des parkings de Colmyr et des Marquisats par ANNECY TENNIS, à l'occasion du tournoi Tennis Europe U14 Annecy - Du mercredi 20 au samedi 30 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1471 du 01/07/2022 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Mas des Jacobins et place Georges Boileau, à l'Association "Amicale des Vétérans de l'US Pringy" pour l'organisation d'un concours de pétanque le samedi 2 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 01/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1463 du 01/07/2022 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Mas des Jacobins, à l'association "Comité des Fêtes de Pringy" pour l'organisation d'une journée festive "DÉFIFOU" le Dimanche 3 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 01/07/2022

DÉCISIONS DU MAIRE

Août 2022

Décision du Maire n° 420-2022 du 04/08/2022 - Contrat d'occupation du domaine public par l'association "LE MONT-BLANC BOXING 74" pour la tenue de buvettes sur le site de la Fête du Lac du 05 août 2022 au 08 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 05/08/2022

Décision du Maire n° 401-2022 du 04/08/2022 - Contrat d'occupation du domaine public par l'association "SKI LOISIRS ANNECy-LE-VIEUX" pour la tenue de buvettes sur le site de la Fête du Lac du 05 août 2022 au 08 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 05/08/2022

Décision du Maire n° 400-2022 du 04/08/2022 - Contrat d'occupation du domaine public par l'association "US ANNECY RUGBY" pour la tenue de buvettes sur le site de la Fête du Lac du 05 août 2022 au 08 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 05/08/2022

Juillet 2022

Décision du Maire n° 388-2022 du 12/07/2022 - Acceptation de l'indemnisation du sinistre relatif à la cyberattaque dont la ville a été victime le 23 novembre 2021

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 19/07/2022

Décision du Maire n° 389-2022 du 04/07/2022 - Contrat d'occupation temporaire du domaine public - Site de l'Impérial au bénéfice de la Société "SAS l'Impérial Palace" et fixation de la redevance d'occupation du domaine public

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/07/2022

Décision du Maire n° 391-2022 du 12/07/2022 - Création d'une régie de recettes des Musées (Musée Château et Palais de l'Île), à Annecy - Abroge et remplace la décision du Maire n° 120-2017 du 23 mars 2017

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 13/07/2022

Décision du Maire n° 390-2022 du 05/07/2022 - Convention de mise à disposition du stade des Grèves à l'association SALEM

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 07/07/2022