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Actes réglementaires

Actes réglementaires

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a instauré la dématérialisation comme mode de droit commun pour la publicité des actes réglementaires (arrêtés et décisions) des collectivités et de leurs groupement à partir du 1er juillet 2022.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Décembre 2022

Arrêté municipal n° CN-2022-3003 du 09/12/2022 Arrêté Municipal portant sur l'impraticabilité de l'ensemble des terrains et annexe en herbe d'Annecy Du samedi 10 décembre 2022 au lundi 12 décembre 2022 inclus

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2927 du 08/12/2022 Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le Samedi 17 décembre 2022 au 22 route de Frangy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2948 du 08/12/2022 Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le mardi 20 décembre 2022 au 22 rue Vaugelas

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2975 du 08/12/2022 arrêté permanent de stationnement stationnements réservés aux personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2973 du 08/12/2022- arrêté permanent de stationnement chemin des prés Bouvaux interdiction de stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2974 du 08/12/2022arrêté permanent de circulation rue de la gare et avenue d'Aléry cédez le passage

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2978 du 08/12/2022- arrêté permanent de circulation route de Rumilly, rue Chantebise, rue du nant, rue Aimé Césaire et route de Frangy cédez le passage aux cycles

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2936 du 08/12/2022 – autorisation de stationnement à l'occasion d'une collecte de sang Parking Tournette à Annecy du mardi 20 décembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2972 du 08/12/2022 - autorisation d'occupation du domaine public Campagne nationale de prévention routière le samedi 10 décembre 2022 - place François de Menthon

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2937 du 08/12/2022 - Occupation du domaine public Évènement Noël Gaulois dans le cadre du Noël des Alpes 2022 Du vendredi 16 décembre 2022 au dimanche 18 décembre 2022 Le vendredi 16 décembre 2022 de 12h00 à 23h30 Le samedi 17 décembre 2022 de 07h00 à 23h30 Le dimanche 18 décembre de 07h00 à 23h30 Annecy - Commune déléguée de Seynod

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2935 du 08/12/2022 - Réglementation du stationnement, de la circulation Et de l'occupation du domaine public La Féerie de Noël dans le cadre du Noël des Alpes 2022 Du samedi 19 novembre 2022 à 10h00 au dimanche 1er janvier 2023 à 18h30 Manifestation le samedi 17 décembre 2022 de 15h00 à 20h00 Quartier d'Albigny - Annecy- Commune déléguée d'Annecy-le-Vieux

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2909 du 08/12/2022 - Occupation du domaine public Autorisation de coupure de l'éclairage public Autorisation d'utilisation de sonorisation Association Pringy Art et Spectacles Dans le cadre de Noël des Alpes 2022 Animation visuelle, concert et présentation de sculpture Du vendredi 9 décembre 2022 à 7h00 au lundi 12 décembre 2022 à 12h00 Place de la Mairie - Commune déléguée de Pringy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2915 du 07/12/2022 Arrêté portant nomination de madame Claudine Poumellec en qualité de mandataire pour la régie familles et ses sous-régies - Abroge l'arrêté n° CN-2019-1148 du 24/06/2019

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2908 du 07/12/2022 Arrêté portant nomination de madame Stéphanie Lingua en qualité de mandataire pour la régie de recettes Familles et ses sous-régies

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2959 du 07/12/2022 Arrêté portant nomination de madame Clarisse Labrosse en qualité de mandataire pour la régie de recettes et d'avance des concerts au Conservatoire à Rayonnement Régional d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2977 du 08/12/2022 arrêté permanent de circulation avenue de cran, chemin des têts, contre allées du boulevard de la rocade et avenue de la république cédez le passage aux cycles

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 08/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2954 du 17/11/2022 Délégation de fonction et de signature à Madame Yasmina MOUHALI

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 08/12/2022

 

Arrêté municipal n° CN-2022-2950 du 07/12/2022 Délégation de fonction et de signature à Isabelle LOLIES

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 08/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2963 du 07/12/2022 arrêté portant sur l'autorisation de stationnement de véhicules sur le plateau sportif du gymnase des romains à l'occasion de la sainte-barbe le vendredi 9 décembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 08/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2618 du 17/11/2022 Règlementation du stationnement à durée limitée avec disque dite Zone Bleue et dite Arrêt minute sur le territoire de la commune déléguée d'Annecy-Le-Vieux

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 08/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2630 du 17/11/2022 Règlementation du stationnement à durée limitée avec disque dite zone bleue et dite arrêt minute sur le territoire de la commune déléguée de Cran-Gevrier

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 08/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2988 du 7 décembre 2022 – Arrêté municipal instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires de la ville d'Annecy - Abrogation de l'arrêté municipal n° CN-2022-2779 du 7 novembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 07/12/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2852 du 30/11/2022 Réglementation de la circulation à l'occasion du marché de Noël de l'association "Le petit marché du vieux Meythet" le samedi 17 décembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/12/2022

Novembre 2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2930 du 30/11/2022 - Arrêté municipal portant sur l'impraticabilité du terrain d'honneur de football du complexe sportif de Vieugy - Du lundi 28 novembre 2022 au dimanche 04 décembre 2022 inclus

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 30/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2679 du 23/11/2022 arrêté de nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux charges de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que du correspondant du répertoire des immeubles localises

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 30/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2914 du 25/11/2022 Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement 22 boulevard Costa de Beauregard le mardi 20 décembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2789 du 25/11/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le vendredi 09 décembre 2022 au 26 rue des sœurs blanches

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2790 du 25/11/2022Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement Au n°4 rue Saint François de Sales et au n°1 avenue des Romains le mercredi 30 novembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2861 du 25/11/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le jeudi 1er décembre 2022 au 11 rue du Docteur Geley

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2885 du 25/11/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement Le Vendredi 09 décembre 2022 au 3 rue Sommeiller

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2886 du 25/11/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le vendredi 09 décembre 2022 au 5 rue André Theuriet

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2887 du 25/11/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le samedi 10 décembre 2022 au 06 rue du Lac

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2919 du 25/11/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un emménagement au 11 Avenue de la Mandallaz le Mardi 13 et Mercredi 14 décembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2509 du 25/11/2022- arrêté permanent de stationnement stationnement réservé aux motos et scooters

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2104 du 28/11/2022- arrêté permanent de circulation chemin de gavard

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2892 du 25/11/2022 Délégation de signature à Madame Pascale BELLEVIN, Cheffe du service Vie des jeunes et des étudiants de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 25/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2893 du 25/11/2022 Délégation de signature à Madame Claire GUTLEBEN, Cheffe du service Animation adolescents de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 25/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2906 du 25/11/2022 Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté municipal d'urgence n° CN-2021-2079

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 25/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2835 du 23/11/2022 Tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 24/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2840 du 22/11/2022 Arrêté portant réglementation de l'occupation du domaine public De la Foire Saint André De la neutralisation du stationnement et de l'interdiction De circulation Du lundi 05 au mardi 06 décembre 2022 Centre-ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 24/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2724 du 23/11/2022 Arrêté portant nomination de madame Emmanuelle Sergent en qualité de mandataire pour la régie familles de la ville d'Annecy et ses sous-régies

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 24/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2788 du 22/11/2022 occupation du domaine public règlementation de la circulation et du stationnement samedi 3 décembre 2022 manifestation "téléthon" de 10h à 0h organisée par l'association "Amicale des Donneurs de Sang de Pringy" dans le hameau de proméry entre le 1307 et 1341 route de Proméry à Pringy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 24/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2882 du 22 novembre 2022 – Arrêté municipal portant sur l'impraticabilité du terrain d'honneur de football du Complexe Sportif de Vieugy du mardi 22 novembre 2022 au dimanche 27 novembre 2022 inclus

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 23/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2699 du 17/11/2022 Occupation du domaine public - Règlementation de stationnement de véhicules - Petit parking des Marquisats - Du vendredi 25 novembre 2022 à 18h00 au dimanche 27 novembre 2022 à 02h00 - Brise Glace

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 21/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2804 du 18/11/2022 Arrêté portant Transfert du marché des Romains, Neutralisation du stationnement Et de l'interdiction de circulation Le mardi 29 novembre 2022 Avenue du Stand Annulation du marché des Romains Le mardi 06 décembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2786 du 18/11/2022 Arrêté municipal portant délégation de signature à monsieur Christophe FERLIN, Directeur adjoint des ressources humaines

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2774 du 17/11/2022 Interdiction de consommation d'alcool match de ligue II le vendredi 30 décembre 2022 au Parc des Sports

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2773 du 17/11/2022 Interdiction de consommation d'alcool Match ligue II le lundi 26 décembre au Parc des sports

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2782 du 17/11/2022 Arrêté instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles des représentants du personnel au Comité Social Territorial de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2781 du 17/11/Arrêté instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles des représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2779 du 17/11/2022Arrêté instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2825 du 17/11/2022 Arrêté municipal portant sur l'impraticabilité du terrain d'honneur de football du stade le plateau à Pringy Du vendredi 18 novembre 2022 au dimanche 20 novembre 2022 inclus

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2730 du 17/11/Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le lundi 12 et mardi 13 décembre 2022 au 23 rue vaugelas

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2712 du 17/11/2022- réglementation du stationnement à l'occasion d'un emménagement le samedi 19 novembre 2022 au 1 boulevard du lycée

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2772 du 17/11/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un emménagement Le mardi 29 novembre 2022 au 18 avenue de Chambéry.

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2728 du 10/11/2022 Arrêté portant réglementation De l'occupation du domaine public et du stationnement A l'occasion de la Fête Foraine de la Saint André 2022 Sur la place des Romains Commune Déléguée d'Annecy Du lundi 21 novembre au mardi 13 décembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2726 du 10/11/2022 Arrêté portant réglementation De l'occupation du domaine public et du stationnement des caravanes D'habitation et des véhicules de transport Des industriels forains A l'occasion de la Fête Foraine de la Saint André 2022 Parking Belle Etoile Commune Déléguée d'Annecy-le-Vieux Parking Coubertin Commune Déléguée d'Annecy Du dimanche 20 novembre au mercredi 14 décembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2725 du 10/11/2022 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté municipal d'urgence n° CN-2021-2154 relatif au danger imminent pour la sécurité physique des personnes concernant l'immeuble sis 20-22, avenue du Pont-Neuf, CRAN-GEVRIER, 74960 ANNECY, parcelles cadastrées AN 179 et 192

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 10/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2727 du 10/11/2022 Arrêté portant sur la réglementation de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation Complexe sportif Max Décarre, avenue des Neigeos  A l'occasion du 20ème Cyclo Cross de Seynod Dimanche 20 novembre 2022

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 10/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2623 du 10/11/2022 Arrêté d'occupation du domaine public Stationnement interdit - parking attenant au parvis de l'hôtel de ville d'Annecy-le Vieux Cérémonie commémorative le 11 novembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 10/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2763 du 10/11/2022 Arrêté pour expérimentation réglementant les coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune nouvelle d'Annecy

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 10/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2756 du 10/11/2022 arrêté municipal temporaire valant autorisation d'occupation du domaine public et modifiant la circulation à l'occasion de la fête du Caïon -place notre dame à Annecy le samedi 12 novembre 2022 de 6h a 19h

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 10/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2695 du 04/11/2022 Autorisation de stationnement et d'occupation du domaine public à l'occasion d'une collecte de sang Parking Tournette à Annecy le mercredi 23 novembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 07/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2695 du 04/11/2022 Autorisation de stationnement et d'occupation du domaine public à l'occasion d'une collecte de sang Parking Tournette à Annecy le mercredi 23 novembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 07/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2688 du 04/11/2022 Autorisation d'occupation du domaine public Journée Nationale des AVF Le samedi 19 novembre 2022 Place Notre Dame à Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 07/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2696 du 04/11/2022 Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement au 21 rue de la gare le vendredi 16 décembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2694 du 04/11/2022 Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le jeudi 1er décembre au 31 rue Vaugelas

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2705 du 04/11/2022 Arrêté portant sur les modifications temporaires De circulation et de stationnement Pour le match du FC ANNECY CONTRE FC SOCHAUX-MONTBELIARD Samedi 05 novembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2619 du 04/11/2022 Arrêté portant nomination de madame Alexandra Gomez-Duret en qualité de mandataire pour la régie d'avances de la direction jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2620 du 04/11/2022- Arrêté portant nomination de madame Coline Falzone en qualité de mandataire pour la régie d'avances du service jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2622 du 04/11/2022- Arrêté portant nominaton de madame Perrine Forestier en qualité de mandataire pour la régie d'avance du service jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2624 du 04/11/2022- Arrêté portant nomination de monsieur Medhi ALIDRA en qualité de mandataire de la régie d'avance du service jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2625 du 04/11/2022- Arrêté portant nomination de monsieur Farid Cheikh-boukal en qualité de mandataire de la régie d'avance du service jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2626 du 04/11/2022 – Arrêté portant nomination de monsieur Hakim Degachi en qualité de mandataire de la régie d'avance du service jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2672 du 04/11/2022 - Arrêté portant nomination de monsieur Damien Tomassini en qualité de régisseur titulaire et de monsieur Bonarini Cyril en qualité de mandataire suppléant pour la régie de recettes du boulodrome couvert d'Annecy - abroge et remplace l'arrêté N° CN-2022-0193 du 07/02/2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2687 du 04/11/2022 - Arrêté portant nomination de madame Fanny Cenat en qualité de mandataire pour la régie et les sous-régies de recettes des médiathèques de la Ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2596 du 04/11/2022 - Arrêté portant nomination de madame Shakila NACI BIBI en qualité de régisseur titulaire pour la régie d'avances à la direction de la jeunesse de la ville d'Annecy - abroge l'arrêté n° cn-2018-1383 du 20 juillet 2018

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/11/2022

Octobre 2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2683 du 31 octobre 2022 – Arrêté portant sur la réglementation du stationnement place du marché, place de l'aube, et sur une partie de l'allée des sorbiers et de la circulation sur certaines voies et intersections a l'occasion de l'organisation de la 6ème édition de la course pédestre Urban Race de Seynod le dimanche 6 novembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2553 du 24/10/2022 Autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Foodtruck "Sesame et Sumac" par Monsieur Chadi Nahra lundi 31 octobre 2022 à l'occasion de la Nuit de l'Horreur

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2648 du 24/10/ Occupation du domaine public Interdiction de stationnement - Parking de la place Annapurna Neutralisation partielle du mercredi 2 novembre 2022 08h00 au mercredi 9 novembre 2022 17h00 Neutralisation totale du vendredi 4 novembre 2022 17hoo au samedi 5 novembre 2022 20h00 Fête de la Pomme et du Miel le samedi 5 novembre 2022 de 09h00 à 17h00

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2555 du 27/10/2022 Arrêté portant nomination de monsieur Yannick Guy en qualité de mandataire pour la régie familles et ses sous-régies

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2556 du 27/10/Arrêté portant nomination de monsieur Mehdi Derradji en qualité de mandataire pour la régie de recettes et d'avances pour les droits des stationnements payants de la ville d'Annecy - pour la durée de son contrat

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2593 du 27/10/2022- Arrêté portant nomination de monsieur LOÏS LESAGE en qualité de mandataire pour la régie de recettes et d'avances des droits de stationnement payants des parkings de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2598 du 27/10/2022- Arrêté portant nomination de madame Chloé Roux en qualité de mandataire pour la régie de recettes et d'avances des droits de stationnement de surface de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2600 du 27/10/2022- Arrêté portant nomination de madame Blanche Brindel en qualité de mandataire de la régie et des sous-régies des médiathèques de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2608 du 27/10/2022- Arrêté portant nomination de madame Typhaine Dupont en qualité de mandataire de la régie et des sous régies de recettes des médiathèques de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2607 du 27/10/2022 – Arrêté portant nomination de madame Tiphaine Broze en qualité de mandataire de la régie et des sous-régies de recettes des médiathèques de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2606 du 27/10/2022 - Arrêté portant nomination de madame Sara Baffetti en qualité de mandataire pour la régie et les sous-régies de recettes des médiathèques de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2601 du 27/10/2022 - Arrêté portant nomination de madame Alice Couty en qualité de mandataire de la régie et des sous-régies des médiathèques de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2602 du 27/10/2022 - Arrêté portant nomination de monsieur Benjamin Saddy en qualité de mandataire de la régie et des sous-régies de recettes des médiathèques de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2603 du 27/10/2022 - Arrêté portant nomination de madame Brigitte Lefebvre en qualité de mandataire de la régie et des sous-régies de recettes des médiathèques de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2604 du 27/10/2022 - Arrêté portant nomination de madame Céline Buonocore en qualité de mandataire de la régie et des sous-régies de recettes des médiathèques d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2605 du 27/10/2022 - Arrêté portant nomination de madame Emmanuelle Seymarc en qualité de mandataire de la régie et des sous-régies de recettes des médiathèques de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

 Arrêté municipal n° CN-2022-2599 du 27/10/2022 - Arrêté portant nomination de madame Sophie Saint-Antonin en qualité de mandataire pour la régie de recettes dénommée "régie familles" et de ses sous-régies

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 31/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2516 du 28/10/2022 arrêté permanent de circulation boulevard de la Corniche, route du Semnoz et chemin du Belvédère zone 30

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 28/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2642 du 26/10/2022 arrêté portant sur les modifications temporaires de circulation et de stationnement pour le match de 7eme tour de coupe de France Fc Annecy contre les diables noirs de Combani (Mayotte) samedi 29 octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 27/10/2022

 Arrêté municipal n° CN-2022-2646 du 26/10/Arrêté portant sur la réglementation du stationnement parking Belle Étoile et l'occupation du domaine public plage d'Albigny Par l‘association club des sports Annecy-le-Vieux aviron (csav aviron) pour l‘organisation de la régate Le dimanche 20 novembre 2022

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 27/10/2022

 Arrêté municipal n° CN-2022-2646 du 26/10/Arrêté portant sur la réglementation du stationnement parking Belle Étoile et l'occupation du domaine public plage d'Albigny Par l‘association club des sports Annecy-le-Vieux aviron (csav aviron) pour l‘organisation de la régate Le dimanche 20 novembre 2022

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 27/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2610 du 24/10/2022- arrêté temporaire de circulation rue des jardins, rue de l'étain et rue saint-michel sens unique et cédez-le-passage

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 27/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2628 du 24/10/2022 Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le lundi 07, le mardi 08 et le mercredi 09 novembre 2022 au 11 quai des clarisses et au 12 rue de la gare

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 25/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2594 du 24/10/2022 Autorisation de l'occupation du domaine public, règlement la neutralisation du stationnement et de la circulation à l'occasion des Marchés de Noël sur les communes déléguées d'Annecy édition 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 25/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2590 du 24/10/2022- Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et l'occupation du domaine public par l‘association Vaness Events pour l‘organisation de la course pédestre La Vitalavie Le dimanche 13 novembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 24/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2640 du 24/10/2022- Arrêté municipal portant délégation temporaire de signature à Madame Marie-Pierre SIDI MOUSSA, Directrice Générale Adjointe du 31 octobre 2022 au 06 novembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 24/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2639 du 24/10/Arrêté municipal portant délégation temporaire de signature à Monsieur Marc FAIVRE, Directeur Général Adjoint du 24 octobre 2022 au 30 octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 24/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2615 du 24/10/2022 Arrêté municipal portant délégation temporaire de signature à Monsieur Michel HARCOUËT, Directeur Général Adjoint du 24 octobre 2022 au 31 octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 24/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2520 du 20/10/Arrêté permanent de stationnement. Stationnement réservé aux motos et scooters

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 21/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2500 du 13/10/2022 occupation du domaine public du lundi 17 octobre 2022 au samedi 5 novembre 2022 interdiction de stationnement - parking de la place Annapurna du vendredi 4 novembre 2022 17h00 au samedi 5 novembre 2022 20h00 manifestation fête de la pomme et du miel le samedi 5 novembre 2022 de 09h00 a 17h00 vente au déballage

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 20/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2552 du 17/10/2022 - Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à l'occasion de la cérémonie commémorative du 11 novembre 1918 sur la commune déléguée de Meythet

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2548 du 17/10/2022 - Occupation du domaine public au profit de l'association Le Cri de l'Oeuf du terrain des Creusettes pour l'installation d'un terrain de jeux pour enfants durant les vacances scolaires de la Toussaint

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2505 du 17/10/2022 - Réglementation du stationnement et de la circulation - Marchés aux fleurs de la Toussaint - Du samedi 29 octobre 2022 au mardi 1er novembre 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2559 du 17/10/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le vendredi 04 novembre 2022 au 04 rue Joseph Dessaix

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2558 du 17/10/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le mercredi 02 novembre 2022 au 14 avenue de Chevenne

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2557 du 17/10/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement - Mercredi 09 et jeudi 10 novembre 2022 au 6 rue Thomas Ruphy

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2551 du 17/10/2022 Arrêté municipal portant délégation temporaire de fonctions et de signature du 17 octobre 2022 au 14 novembre 2022 inclus à Monsieur Christian PETIT, 7è maire-adjoint de la commune d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2561 du 14/10/2022 - Arrêté portant modification du périmètre et de la date Des marchés de l'Art et des Créateurs Les 29 octobre, 26 novembre et 17 décembre 2022 Place Notre Dame - Rue du Lac Commune déléguée D'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2526 du 14/10/2022 Arrêté portant sur les modifications temporaires De circulation et de stationnement Pour le match du FC ANNECY contre FC SOCHAUX-MONTBELIARD Samedi 05 novembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2545 du 14/10/2022 Arrêté municipal portant sur l'impraticabilité du terrain de rugby annexe 2 en herbe du Parc des sports d'Annecy Du jeudi 13 octobre 2022 au mardi 18 octobre 2022 inclus

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2514 du 13/10/2022 Arrêté permanent de circulation chemin de Branchy chaussée à voie centrale banalisée (cvcb)

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2515 du 13/10/2022 - Arrêté permanent de circulation hameau de branchy zone 30

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2519 du 13/10/2022- Arrêté permanent de circulation rue du commandant charcot zone de rencontre

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2518 du 13/10/2022- Arrêté permanent de stationnement place saint-jean stationnement réservé aux livraisons

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2522 du 13/10/2022- Arrêté permanent de stationnement stationnements réservés aux véhicules de transports de fonds

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2521 du 13/10/2022- Arrêté permanent de stationnement; stationnements réservés aux personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2430 du 11/10/2022 – Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le mercredi 26 octobre 2022 au 2 rue de Rumilly

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2433 du 11/10/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion du déménagement le samedi 15 octobre et Dimanche 16 octobre 2022 au 10 rue Louis Revon

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2443 du 11/10/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le jeudi 20 octobre 2022 au 04 rue Camille Dunant

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2534 du 13/10/2022 retrait de l'arrête n° cn-2022-1652 du 12 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature à madame Geneviève Diatta-Metral

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2064 du 13/10/2022 Arrêté de délégation de fonction et de signature à Madame Aïcha YAHIAOUI

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2427 du 11 octobre 2022 – Modification temporaire de la circulation et du stationnement - Célébration du centenaire du 27ème BCA - Défilé du samedi 15 octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 12/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2486 du 11 octobre 2022 – Arrêté portant sur les modifications temporaires de circulation et de stationnement pour le match du FC ANNECY contre PAU FOOTBALL CLUB samedi 15 octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 12/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2459 du 11 octobre 2022 – Occupation du domaine public, réglementant la neutralisation du stationnement et de la circulation à l'occasion des Marchés de Noël sur la commune déléguée d'Annecy édition 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 12/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2496 du 10/10/2022 - Arrêté portant réglementation Du stationnement A l'occasion du passage du cirque Gruss Avenue du Stand Du mardi 11 au mardi 18 octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2377 du 04/10/2022 Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement Le vendredi 14 octobre 2022 au 31 rue Vaugelas

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 07/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2410 du 24/09/2022 Arrêté d'occupation du domaine public Place Chorus - Concert en bordure de terrasse "Brasserie des Artistes" Vendredi 30 septembre 2022 de 18h00 à 21h00

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 07/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2339 du 30/09/ Règlementation du stationnement, de la circulation et de l'occupation du domaine public Retour des Alpages Du jeudi 06 octobre 2022 au samedi 15 octobre 2022 Manifestation le samedi 08 octobre 2022 Annecy Vieille ville, centre-ville et commune déléguée d'Annecy-le-vieux

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 06/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2406 du 04/10/2022- Madame Chloé ROUX est nommée mandataire de la régie de recettes et d'avances pour la régie des droits de stationnement payants des parkings de la Ville

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 06/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2407 du 04/10/2022 – Arrêté portant nomination de madame Betty Robine en qualité de régisseur titulaire et de madame Audrey Coupat en qualité de mandataire suppléant pour la régie d'avance du service communication de la Ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 06/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2418 du 04/10/2022 Arrêté portant réglementation Du stationnement, de la circulation Et de l'occupation du domaine public A l'occasion du passage du cirque GRUSS Place des Romains, parking Pierre de Coubertin Et boulevard du Fier Du lundi 10 au mardi 18 octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 06/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2423 du 04/10/2022 – Arrêté municipal portant délégation de signature à Madame Eva DUCHAMP, Directrice du théâtre municipal et coordination du spectacle vivant de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2424 du 04/10/2022 Abrogation de l'arrêté n° CN-2021-0090 du 13 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Valérie-Aube PELLIER, Cheffe de service

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 04/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2303 du 30/09/2022 – Arrêté de modification temporaire Du périmètre du marché du boulevard Taine Du samedi 22 octobre 2022 au samedi 03 décembre 2022

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 03/10/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2354 du 30/09/2022 Réglementation du stationnement Délégation de Cheltenham Parking Tournette à Annecy du jeudi 06 octobre au mardi 11 octobre 2022 

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 03/10/2022

Septembre 2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2412 du 30/09/2022 Arrêté municipal portant sur l'impraticabilité du terrain d'honneur En herbe du plateau sur la Commune délégué de Pringy Du Jeudi 29 septembre 2022 au dimanche 02 octobre 2022 inclus

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 30/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2394 du 29/09/2022 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement Rue du Radar protection des piétons et stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2304 du 29/09/2022 – Arrêté temporaire valant autorisation d’occuper le domaine public routier et organisant la circulation avenue des Barattes trottoir condamné, circulation alternée, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2350 du 27/09/2022- Réglementation du stationnement et de l’occupation du domaine public à l'occasion du tournage de la série "Cassandre" du mercredi 05 octobre 2022 au jeudi 06 octobre 2022 Quai de l'Ile - Pont des Amours - Jardins de l'Europe - Parking Tournette

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2340 du 27/09/2022- Arrête temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public circulation et stationnement autorisation d'utilisation de sonorisation Autorisation de vente ambulante Autorisation de cuisson et de vente de produits alimentaires Annecy - commune déléguée d'Annecy-le-Vieux Ancileviennerie 2022 - Quartier d'Albigny  Du lundi 03 octobre 2022 à 7h30 au vendredi 21 octobre 2022 17h00

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2326 du 27/09/2022 Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Lionel François, Directeur des Musées de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2327 du 27/09/2022 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Bruno FOUILLET, Directeur de la lecture publique de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2330 du 27/09/2022- Arrêté municipal portant délégation de signature à Madame Marie-Luce FRESCURAT, Directrice du développement culturel de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2353 du 27/09/2022- Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Laurent SCHMIT, Directeur des Affaires culturelles de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2379 du 27/09/2022- Abrogation de l'arrêté n° CN-2021-0875 du 02 juin 2021 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle FAIVRE, Cheffe de service

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2380 du 27/09/2022- Abrogation de l'arrêté n° CN-2021-0093 du 13 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Estelle PIGNET, Cheffe de service

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2328 du 27/09/2022 – Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Julien WEILL, Directeur des enseignements artistiques de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2238 du 27/09/2022 Réglementation de la circulation à l'occasion de la seizième "Fête du terroir au village" organisée par l'association Les amis du Vieux Meythet, 1 Chemin du Vieux Meythet, le dimanche 2 octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2325 du 27/09/2022- Délégation de signature à Madame Michèle MANGIN, Coordinatrice des politiques de santé et cheffe de la Mission santé de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2324 du 27/09/2022 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Elodie LOUIS, Directrice adjointe à la Direction de proximité d'Annecy-le-Vieux

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2323 du 27/09/2022- Arrêté municipal portant délégation de signature à Madame Christelle BRANDO Cheffe du service de la Vie de l'Assemblée

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2321 du 27/09/2022- Arrêté municipal portant délégation de signature à Madame Marie-Pierre SIDI MOUSSA, Directrice Générale Adjointe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2337 du 27/09/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le vendredi 30 septembre 2022 au 10 rue du Jourdil

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2334 du 27/09/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement Le lundi 03 et le mardi 04 octobre 2022 au 12 rue Abbe Camille Folliet

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2355 du 27/09/2022 – Réglementation du stationnement à l'occasion d'une collecte de sang Parking Tournette à Annecy Du jeudi 06 octobre 2022 au samedi 08 octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2342 du 27 septembre 2022 – Arrêté portant sur les modifications temporaires de circulation et de stationnement pour le match du FC ANNECY contre SC BASTIA - Samedi 1er octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 28/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2361 du 27/09/2022 - Arrêté municipal portant sur l'impraticabilité du terrain d'honneur de rugby de Meythet sur la commune déléguée de Meythet - Du lundi 26 septembre 2022 au 07 octobre 2022 inclus

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 27/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2201 du 20/09/2022- Arrêté d'occupation du domaine public - Fermeture de route et autorisation de sonorisation Fête d'automne et des associations - Place des Arts - Place Chorus et Cercle de l'Eau Samedi 24 septembre 2022 et dimanche 25 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 26/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2293 du 22/09/2022- Arrêté municipal portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement avenue de Gevrier et L'occupation du domaine public - aire d'évolution de BMX de Cran-Gevrier - à l'occasion de l'organisation de la COUPE DES LACS DE BMX Le samedi 1er et le dimanche 2 octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 23/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2312 du 22/09/2022- Arrêté portant sur la réglementation de la circulation Chemin de la Puya et l'occupation du domaine public Parking de l'Usine des eaux boulevard de la Corniche et parking Colmyr Commune d'Annecy Dimanche 9 octobre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 23/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2265 du 22/09/2022- Délégation de signature à Monsieur Mathias OGIER, Directeur Général Adjoint

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 23/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2278 du 22/09/2022- Arrêté municipal portant délégation de signature à Madame Véronique ROSSAT-MIGNOD Directrice adjointe des Ressources Humaines

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 23/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2262 du 22/09/2022 - Abrogation de l'arrêté n° CN-2021-0385 du 08 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRUNO, Directeur des Ressources Humaines

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 23/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2263 du 22/09/2022- Abrogation de l'arrêté n° CN-2021-0384 du 08 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Dominique HUOT de SAINT-ALBIN, Directeur Général des Services

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 23/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2286 du 21/09/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le vendredi 14 octobre 2022 au 9 Avenue des Romains

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 22/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2283 du 21/09/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement Le Jeudi 06 octobre 2022 au 8 Boulevard de la Rocade

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 22/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2277 du 20/09/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le mercredi 28 septembre 2022 au 1 rue du Mont Veyrier

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 21/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2243 du 20/09/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un emménagement le lundi 03 octobre 2022 au n°2 Promenade Louis Lachenal

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 21/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2284 du 20/09/2022 - Arrêté portant sur la réglementation de l'occupation du domaine public du stationnement et d'autorisation de diffusion sonore pour l'organisation  de la 11ème édition de la manifestation HIGH FIVE FESTIVAL par l'agence SPORTAIR - LIKE THAT du vendredi 30 septembre au dimanche 02 octobre 2022 - PÂQUIER, JARDINS DE L'IMPERIAL, PLAGE DE L'IMPÉRIAL, PARVIS CINÉMA PATHÉ GAUMONT

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 21/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2257 du 20/09/2022 - Arrêté portant sur les modifications temporaires de stationnement à l'occasion de la  38ème édition de la manifestation sportive ANNECY COURT POUR HANDISPORT - Le mercredi 28 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 21/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2199 du 16/09/2022- Autorisation d’occupation du domaine public à l'occasion d'une collecte de sang par l'Établissement Français du Sang du jeudi 06 octobre 2022 au dimanche 09 octobre 2022

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 20/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2182 du 15/09/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement 17 avenue Montaigne le vendredi 23 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 20/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2183 du 15/09/2022- Arrêté portant nomination de madame Patricia Py en qualité de mandataire pour la régie et les sous-régies de recettes des médiathèques de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2186 du 15/09/2022- Arrêté portant nomination de madame Lucile Janin en qualité de régisseur titulaire, de madame Emilie Caunes et de monsieur Gaël Begneu en qualité de mandataires suppléants, pour la régie de recettes des musées d'Annecy (Chateau et Palais de l'Ile) - Abroge et remplace l'arrêté n° CN-2021-0733

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2187 du 15/09/2022- Arrêté portant nomination de monsieur Bernard OLiva en qualité de régisseur titulaire et de madame Céline Franceschini en qualité de mandataire suppléant pour la régie de recettes des concessions des cimetières et des droits d'inhumation - Abroge l'arrêté CN-2018-0769

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2188 du 15/09/2022- Arrêté portant nomination de Madame Sarah Guizzon en qualité de mandataire pour la régie de recettes de la piscine- patinoire Jean Régis d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2190 du 15/09/2022- Arrêté portant nomination de Madame Shakila NACI Bibi en qualité de régisseur titulaire et de Madame Claire Gutleben en qualité de mandataire suppléant pour la régie de recettes de la direction jeunesse de la ville d'Annecy

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2191 du 15/09/2022 - Arrêté portant nomination de Monsieur Éric Audebram en qualité de mandataire pour la régie de recettes de la direction de la jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2193 du 15/09/2022 - Arrêté portant nomination de Monsieur Farid CHEIKH-BOUKAL en qualité de mandataire pour la régie de recettes de la direction de la jeunesse de la ville d'Annecy

 

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2195 du 15/09/2022 - Arrêté portant nomination de Monsieur Jonathan Ferra en qualité de mandataire pour la régie de recettes de la direction jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2194 du 15/09/2022 - Arrêté portant nomination de Monsieur Sylvain Quenet en qualité de mandataire pour la régie de recettes de la direction jeunesse de la ville d'Annecy

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2196 du 15/09/2022 - Arrêté portant nomination de Madame Caroline FERREIRA en qualité de mandataire pour la régie de recettes de la direction jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2224 du 15/09/2022 - Arrêté portant nomination de Madame Geneviève Diatta-Métral en qualité de mandataire pour la régie de recettes dénommée "Régie Familles" et de ses sous-régies de recettes - Abroge l'arrêté CN-2019-1135 du 24/06/2019

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

 

Arrêté municipal n° CN-2022-2222 du 15/09/2022 - Arrêté portant nomination de Madame Eva KICHENAMA en qualité de mandataire pour la régie de recettes des produits des concessions et des droits d'inhumation de la ville d'Annecy - L'arrêté n° CN-2018-0770 du 24/04/2018 est abrogé

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2211 du 15 septembre 2022 – Arrêté portant sur la réglementation de l'occupation du domaine public - Du stationnement et d'autorisation de diffusion sonore - Pour l'organisation de la 11ème édition de la manifestation - "HIGH FIVE FESTIVAL" par l'agence SPORTAIR - LIKE THAT - Du vendredi 30 septembre au dimanche 02 octobre 2022 - PÂQUIER, JARDINS DE L'IMPERIAL, PLAGE DE L'IMPÉRIAL, PARVIS CINÉMA PATHÉ GAUMONT

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 16/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2137 du 14/09/2022 - Réglementation de la circulation à l'occasion de la Fête des Voisins - Rue Camille Dunant/Rue du Collège Chappuisien - Le vendredi 23 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 15/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2080 du 6 septembre 2022 – Réglementation de l'occupation du domaine public - Stationnement de véhicules - Aux abords de la salle pierre Lamy et du théâtre de l'échange - et sur le parking de la S.R.V.A. Bateaux - Festival de théâtre amateur "Sur un plateau" à Annecy - Du mardi 13 septembre 2022 à 20h00 au dimanche 18 septembre 2022 à 23h00

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2130 du 6 septembre 2022 – Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public - Autorisation d'utilisation de sonorisation - Stationnement - Agitateurs de rêves - festival "Coup de théâtre" - Du vendredi 9 septembre au dimanche 18 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2128 du 6 septembre 2022 – Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public - Autorisation d'utilisation de sonorisation - Place de l'hôtel de ville et place Saint-Jean - Commune déléguée de Seynod - Place Saint-François de Menthon - Commune déléguée d'Annecy - Spectacles et actions culturelles - Anniversaire et ouverture de saison de l'Auditorium de Seynod - Du vendredi 23 septembre 2022 de 17h00 à 19h00 au samedi 24 septembre 2022 de 08h00 à 21h00

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2158 du 14 septembre 2022 – Réglementation du stationnement à l'occasion d'un emménagement - Le mardi 18 octobre au n°8 Paul Guiton

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 14/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2120 du 2 septembre 2022 – Délégation temporaire dans les fonctions d'officier d'état civil pour Monsieur Anthony GRANGER

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 13/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2151 du 08/09/2022- Occupation du domaine public autorisation de buvette temporaire de groupe 3 autorisation de sonorisation, de cuisson et de vente de produits alimentaires réglementation du stationnement. Journée du bien-être animal le samedi 17 septembre 2022 – Place François de Menthon

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 12/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2141 du 07/09/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un emménagement le vendredi 30 septembre 2022 au n°23 Avenue François Favre

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 12/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2140 du 07/09/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le lundi 19 septembre 2022 au 12 rue des Glières

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 12/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2161 du 8 septembre 2022 – Arrêté d'urgence relatif au danger imminent pour la sécurité physique des personnes concernant l'immeuble sis 2, rue de la Croisée 74960 ANNECY parcelle cadastrée 093 AN 0321

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 08/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2148 du 7 septembre 2022 – Arrêté municipal portant sur l'impraticabilité du terrain d'honneur de football du Complexe sportif d'Albigny sur la Commune déléguée d'Annecy-le-Vieux - Du mardi 06 au vendredi 23 septembre 2022 inclus

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 07/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2144 du 7 septembre 2022 – Arrêté portant sur les modifications temporaires de circulation et de stationnement pour le match du FC ANNECY contre QUEVILLY ROUEN - Samedi 10 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 07/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2110 du 6 septembre 2022 – Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le jeudi 22 septembre 2022 au 1 passage Golliardi

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 07/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2126 du 6 septembre 2022 – Réglementation de la circulation - Le mardi 06 septembre 2022 - Route de Frangy à Meythet

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 06/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2103 du 6septembre 2022 – Règlementation de l'occupation du domaine public stationnement et circulation - Tournage du film "Monsieur le Maire" - Du jeudi 08 septembre 2022 au mardi 13 septembre 2022 - Avenue de France et rue des Marquisats à Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 06/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2142 Arrêté municipal n° CN-2022-2142 du 6 septembre 2022 – Arrêté portant sur l'autorisation du stationnement de véhicules sur le plateau sportif du gymnase de la Plaine à l'occasion des journées portes ouvertes de la Gendarmerie Caserne Dessaix - Les 17 et 18 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 06/09/2022

 

Arrêté municipal n° CN-2022-2076 du 01/06/2022 - Autorisation d'animation musicale temporaire de l'espace extérieur du Mas des Jacobins le vendredi 16 septembre 2022 de 18h30 à 01h00

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 06/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2095 du 1er septembre 2022 – Délégation de signature à Monsieur David CHARMOY, Chef du service Annecy Parkings de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2083 du 1er septembre 2022 – Délégation de signature à Madame Séverine FOURNIER, Directrice des Finances de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2068 du 01/09/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un emménagement - Le jeudi 15 septembre 2022 au 121 avenue de Genève

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 02/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1812 du 05/08/2022 - Arrêté portant nomination de monsieur Farid Cheikh-Boukal en qualité de mandataire pour la régie de recettes de la direction jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 02/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1811 du 05/08/2022 - Arrêté portant nomination de Monsieur Sylvain Quenet en qualité de mandataire pour la régie de recettes de la direction jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 02/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1810 du 05/08/2022 - Arrêté portant nomination de Monsieur Eric Audebram en qualité de mandataire pour la régie de recettes de la direction de la jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 02/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1809 du 05/08/2022 - Arrêté portant nomination de Monsieur Jonathan Ferra en qualité de mandataire pour la régie de recettes de la direction jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 02/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1808 du 05/08/2022 - Arrêté portant nomination de Madame Caroline Ferreira en qualité de mandataire pour la régie de recettes de la direction de la jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 02/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1807 du 05/08/2022 - Arrêté portant nomination de Madame Nadia Gouasmia en qualité de régisseur titulaire, et de Madame Claire Gutleben en qualité de mandataire suppléant, pour la régie de recettes de la direction jeunesse de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 02/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1790 du 05/08/2022 - Arrêté portant nomination de Monsieur Classeau Ghislain en qualité de mandataire pour la régie et les sous-régies de recettes des médiathèques de la ville d'Annecy - Abroge et remplace l'arrêté CN-2021-1405

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 02/09/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1791 du 05/08/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement - 11 rue du Bois Gentil - Le lundi 26 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 01/09/2022

Août 2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2066 du 29 août 2022 – Arrêté portant modifications temporaires de circulation et de stationnement - Martin Fourcade Nordic Festival du vendredi 02 au dimanche 04 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 30/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1988 du 22/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public - Circulation et stationnement - Autorisation d'utilisation de sonorisation - Annecy - commune déléguée de Seynod - Fête du Vieux Seynod - Secteur de l'ancien chef-lieu et butte St-Martin - Du vendredi 26 aout 2022 08h00 au vendredi 23 septembre 2022 21h00

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 30/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2060 du 26 août 2022 – Arrêté municipal relatif à la campagne de capture, d'identification et de stérilisation des chats errants et non identifiés sur le territoire communal

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 26/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2022 du 22 août 2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement - Le jeudi 01 septembre 2022 au 2 rue Gabriel de Mortillet

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 25/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2021 du 22 août 2022 – Réglementation de la circulation à l'occasion d'un déménagement - Le lundi 05 septembre 2022 au 19 avenue de Novel

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 25/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2014 du 22 août 2022 – Réglementation du stationnement à l'occasion d'un emménagement - Le mardi 20 septembre 2022 au 23 boulevard de la rocade

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 25/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2009 du 22 août 2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement - Le lundi 05 septembre 2022 au 2 rue du Collège Chappuisien

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 25/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1998 du 18 août 2022 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Mas des Jacobins, à l'association "Amicale des vétérans de l'US Pringy" - Pour l'organisation d'une journée familles - Samedi 3 septembre 2022 de 8H à 0H

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 25/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1691 du 19 août 2022 - Arrêté temporaire de circulation et de stationnement - Rue des Terrasses et rue des Marais - Circulation interdite et stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 19/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-2003 du 18 août 2022- Arrêté portant sur les modifications temporaires de circulation et de stationnement pour le match du FC Annecy contre Grenoble Foot 38 - Samedi 27 août 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1979 du 16 août 2022 - Arrêté permanent de stationnement - Stationnement réservé aux motos et scooters

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 18/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1993 du 17 août 2022- AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Installation de Monseigneur Yves Le Saux -Le dimanche 21 août 2022 - Place Notre Dame De Liesse à Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1978 du 11 août 2022 - Arrêté permanent de circulation - COMMUNE déléguée de Cran-Gevrier - Quartier centre-ville - Zone 30

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1968 du 11 août 2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le mardi 06 septembre 2022 au 2 rue Cécile Vogt Mugnier

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1963 du 11 août 2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le samedi 27 et dimanche 28 août 2022 au 1 avenue François Favre

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1956 du 11 août 2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le jeudi 25 août 2022 au 9 rue du Canal Cran Gevrier

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1954 du 11 août 2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement - Le mercredi 31 août 2022 au 18 route de Frangy Meythet

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1953 du 11 août 2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement - Le samedi 27 août 2022 au 2 rue de l'Isernon

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1952 du 11 août 2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le vendredi 26 et samedi 27 août 2022 au 74 Avenue de Genève Annecy et Rue de l'Arlequin Cran Gevrier

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 17/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1855 du 11/08/2022- Liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par voie de promotion interne

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 12/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1852 du 11/08/2022- Liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux par voie de promotion interne

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 12/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1856 du 11/08/2022- Liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux par voie de promotion interne

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 12/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1853 du 11/08/2022 Liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux par voie de promotion interne

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 12/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1893 du 11/08/2022 Tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1894 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'agent social principal de 2ème classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

 Arrêté municipal n° CN-2022-1888 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1877 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1883 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'animateur principal de 2ème classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1854 du 11/08/2022- Liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique par voie de promotion interne

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

 Arrêté municipal n° CN-2022-1858 du 11/08/2022- Liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux par voie de promotion interne

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1879 du 11/08/2022 Tableau annuel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1880 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1881 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade de technicien principal de 2ème classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1882 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1895 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'ATSEM principal de 1ère classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1884 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade de chef de service de police municipale principal de 2ème classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1886 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1889 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'agent de maîtrise principal

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1890 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1891 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1896 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade de brigadier-chef principal

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1870 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade de conseiller hors classe socio-éducatif

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1868 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade de conseiller supérieur socio-éducatif

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1867 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade de bibliothécaire principal

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1863 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1862 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1861 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur hors classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1887 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1860 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'attaché hors classe

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1859 du 11/08/2022- Tableau annuel d'avancement au grade d'Attaché principal

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1857 du 11/08/2022- Délégation de signature à Madame Marion GERLAUD Directrice du Cabinet du Maire de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1851 du 11/08/2022- Délégation de signature à Monsieur Xavier EDMOND, Directeur de la Mobilité et du stationnement de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1849 du 11/08/2022- Délégation de signature à Madame Marjolaine FILIPPI, Directrice des Formalités administratives de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1847 du 11/08/2022- Délégation de signature à Monsieur Christophe DASSEUX, Directeur scolaire pour la réussite éducative de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1845 du 11/08/2022- Délégation de signature à Madame Axelle LEVELUT, Cheffe de Cabinet du Maire de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1839 du 11/08/2022- Délégation de signature à Madame Juliette de BOISFLEURY, Cheffe du service pilotage de projets communication à la direction de la Communication de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1837 du 11/08/2022- Délégation de signature à Monsieur Jean-Marie DAVET, Chef de projet transverses à la direction Mission Transition et Accompagnement au changement de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1834 du 11/08/2022- Délégation de signature à Monsieur Laurent TERRIER, Chef de service des Relations internationales de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1835 du 11/08/2022- Délégation de signature à Madame Audrey DIDELOT Cheffe de service à la direction Jeunesse et animation socioculturelle de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1912 du 10/08/2022- Arrêté permanent de circulation - Contre allée de l’avenue de France sens unique

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1796 du 10/08/2022- Arrêté permanent de stationnement Rue du Capitaine Baud stationnement réservé aux véhicules de transport de voyageurs

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 11/08/2022

Arrêté n° CN-2022-1930 du 8 août 2022 Arrêté provisoire interdisant la circulation des véhicules - Route de l'église et route du Parroi à Balmont - route de Sacconges - route de Vieugy (RD5) - route de Vergloz - à l'occasion des cérémonies du 78ème anniversaire des combats pour la libération d'Annecy - Commune déléguée de SEYNOD (74600 ANNECY) - Monument aux morts à Balmont - Vendredi 19 août 2022 de 09h00 à 09h45 - Monument aux morts - route de Sacconges - Vendredi 19 août 2022 de 09h45 à 10h30

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 10/08/2022

Arrêté n° CN 2022-1941 du 5 août 2022 Autorisation d'occupation du domaine public - Campagne de sensibilisation aux risques routiers - Le jeudi 22 septembre 2022- Promenade jacquet à Annecy

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 10/08/2022

Arrêté n° CN-2022-1942 du 5 août 2022 Autorisation de stationnement à l'occasion d'une collecte de sang Parking Tournette à Annecy le mercredi 21 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 10/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1773 du 5 août 2022 Interdiction de stationnement des véhicules terrestres habitables des gens du voyage en dehors des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

 Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 09/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1915 du 05/08/2022 - Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public - Installations et Tribunes de la Fête du Lac 2022 - Esplanade du Pâquier - Jardin de l'Europe - Site de l'avenue d'Albigny - Site de l'Impérial et Site des Marquisats

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1723 du 05/08/2022 - Règlement du stationnement et occupation de domaine public rue Louis Armand à l'occasion d'une vente au déballage organisée par le Comité Annecy-Novel-Teppes samedi 24 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1776 du 05/08/2022- Règlement du stationnement et occupation du domaine public Place du Parmelan

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1722 du 05/08/2022- Règlement du Stationnement et Occupation de domaine public 4 rue Louis Armand à l'occasion d'une fête éco-citoyenne organisée par l'association Comité de quartier Annecy-Novel-Teppes et la MJC Mikado samedi 17 septembre 2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1869 du 05/08/2022 - Fête du Lac 2022 Modification stationnement Parking Marquisats

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1865 du 05/08/2022 - Fête du Lac 2022 Modification de la circulation et du stationnement

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1921 du 05/08/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement Le lundi 22 août 2022 au 2 rue de la Poste

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1931 du 05/08/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le mercredi 07 et jeudi 08 septembre 2022 au 2 rue Cécile Vogt Mugnier

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1925 du 05/08/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le vendredi 02 septembre 2022 au 8 rue du lac

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1924 du 05/08/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le Vendredi 26 et le Samedi 27 août 2022 au 8 bis avenue de Chambéry

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1923 du 05/08/2022- Règlementation d'un stationnement à l'occasion d'un déménagement le mercredi 24 août 2022 au 11 boulevard Decouz

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1922 du 05/08/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un emménagement le mercredi 24 août 2022 au 4 rue Louis Chaumontel

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1909 du 05/08/2022- Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le Mercredi 17 août 2022 au 10 rue des Glières

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 05/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1842 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation – Place Notre-Dame – Protection des piétons, libre accès, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1818 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation – Rue Albert Lyard – Protection des piétons, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1816 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation – Avenue du Parc des Sports - Stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1801 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Rue Jean-Jacques Rousseau – Trottoir condamné, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1800 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Rue Henri Bordeaux – Trottoir condamné, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1799 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Rue des Soeurs Blanches - Stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1787 du 02/08/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Route des Rutys - Limitation de vitesse, circulation alternée, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 03/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1761 du 27/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation – Rue Royale - Stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 03/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1757 du 27/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Avenue de Novel - Trottoir condamné, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 03/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1742 du 27/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation – Rue du Levant - Trottoir condamné, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 03/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1688 du 11/07/2022 - Arrêté temporaire de modification de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête du Lac 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 01/08/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1686 du 11/07/2022 - Arrêté temporaire interdisant le transport et la consommation d'alcool fort lors de la Fête du Lac organisée le samedi 6 août

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 01/08/2022

Juillet 2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1680 du 11/07/2022 - Arrêté temporaire portant sur la réglementation de l'accès au complexe sportif d'Albigny, Piscine des marquisats et stade du Coteau, à l'occasion de la Fête du Lac 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 27/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1739 du 21/07/2022 - Allée Jean Monnet, chemin du Jouly et allée des Alizes - Cédez le passage aux cycles

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 26/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1770 du 23/07/2022 - Arrêté portant suspension temporaire  de l'usage de la servitude de marchepied - Plage de l'Impérial

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 23/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1767 du 22/07/2022Surveillance de la plage publique de l'Impérial  - Le dimanche 24 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 22/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1747 du 21/07/2022 - Arrêté permanent de circulation - Tunnels et parking Courier - Limitation dimensionnelle, limitation catégorielle, circulation interdite, limitation de vitesse et cédez le passage

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 22/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1729 du 21/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Rue des Soeurs Blanches


Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 22/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1728 du 21/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation -  Boulevard du Lycée

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 22/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1727 du 21/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation rue des alpins.

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 22/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1724 du 15/07/2022 - Arrêté portant nomination de Madame Anouk GIRAUD en qualité de mandataire pour la régie et les sous-régies de recettes des médiathèques de la ville d'Annecy pour la durée de son contrat

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 19/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1721 du 15/07/2022 - Arrêté d'occupation du domaine public - Manifestation "La Grande Traversée" - Le 19 juillet 2022 de 18h30 à 23h30 - Bonlieu Scène Nationale Annecy

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 19/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1713 du 15/07/2022 - Réglementation du stationnement à durée limitée avec disque dite zone bleue et dite arrêt minute sur le territoire de la commune déléguée de Cran-Gevrier

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 19/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1711 du 15/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Rue des Edelweiss et avenue de la Plaine - Protection des piétons, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 19/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1719 du 15/07/2022 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté municipal de mise en sécurité ordinaire n° CN-2021-0598 concernant l'immeuble sis 2/4, rue de la République cadastrée DM 79

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1677 du 15/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Route de l'Église - Rétrécissement de largeur de voie, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1663 du 15/07/2022 - Arrêté permanent de circulation - Avenue de Brogny, Impasse de la Colombière, Sortie Sud du Centre Commercial Carrefour - Priorité à droite

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1618 du 15/07/2022 - Arrêté temporaire valant autorisation d'occuper le domaine public routier et organisant la circulation - Faubourg des Balmettes - Protection des piétons, stationnement interdit

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1712 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Monsieur Dominique HUOT de SAINT-ALBIN, Directeur Général des Services du 12 août 2022 au 28 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1697 du 08/07/2022 - Réglementation de l'occupation du domaine public et du stationnement - Pâquier/Pont des Amours/Jardins de l'Europe/Quai Napoléon lll/Quai Vicenza/rue Grenette/rue Filaterie/Place Notre-Dame/Puit Saint Jean/rue Royale/rue de la Poste/rue Sommeiller/avenue de Brogny/Place François de Menthon/rue Tochon/rue Président Favre/place de la Libération/Champs de Mars/Pâquier à l'occasion de "La Marche des Fiertés 2022" le samedi 16 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1676 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Monsieur Michel HARCOUËT, Directeur Général Adjoint du 1er août 2022 au 11 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1673 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Monsieur Mathias OGIER, Directeur Général Adjoint du 18 juillet 2022 au 07 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1651 du 08/07/2022 - Réglementation du stationnement - Circulation et stationnement à l'occasion des festivités Du 14 Juillet 2022 - Pâquier et Jardins de l'Europe - Commune Déléguée d'Annecy - Mas des jacobins - Commune délèguée de Pringy - Plage d'Albigny - Commune déléguée d'Annecy-le-Vieux

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1627 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Madame Marie-Pierre SIDI-MOUSSA, Directrice Générale Adjointe du 14 juillet 2022 au 24 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1622 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Monsieur Médy SEJAI, Directeur Général Adjoint du 11 juillet 2022 au 17 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1608 du 11/07/2022 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à Monsieur Marc FAIVRE, Directeur Général Adjoint du 11 juillet 2022 au 31 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1604 du 06/07/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement le mardi 19 juillet 2022 au 23 Faubourg des Balmettes

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1600 du 06/07/2022 - Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de la Marche des fiertés pour l'association AIDES sur le Pâquier à Annecy le samedi 16 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 12/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1612 du 06/07/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement - Vendredi 29 juillet 2022 - Rue Louis Revon

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 11/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1655 du 07/07/2022 - Réglementation du stationnement à durée limitée avec disque dite zone bleue et dite arrêt minute sur le territoire de la commune déléguée de Seynod

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 08/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1654 du 06/07/2022 - Arrêté permanent portant sur le stationnement payant et le stationnement règlementé sur la voirie de la commune déléguée d'Annecy

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 08/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1632 du 06/07/2022 - Occupation du domaine public du lundi 4 juillet 2022 à 8h00 au vendredi 15 juillet 2022 à 17h00 - Mas des jacobins - Commune déléguée de Pringy - Nuits Prinniaciennes le samedi 09 juillet 2022 de 20h00 à 23h59

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 07/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1631 du 06/07/2022 - Occupation du domaine public - Autorisation de manifestation - Déambulation de danseurs folkloriques - Autorisation d'utilisation de sonorisation - Autorisation de débit de boisson - Place Sainte-Claire - Place Saint-François de sales - Jardins de l'Europe - Festival de folklore - 70 ans Lô Ptiouts Jean Vovray - Association Lô Ptiouts Jean Vovray - Ville d'Annecy - Le 09/07/2022 de 15h à 23h

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 07/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1603 du 06/07/2022 - Réglementation du stationnement à l'occasion d'un déménagement - 26 Boulevard Costa de Beauregard le mardi 26 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 07/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1582 du 06/07/2022 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe - Lô Ptiouts Jean - Vovray - Jardins de l'Europe - Ville d'Annecy - Le 09 juillet 2022 de 15h à 23h

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 07/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1573 du 01/07/2022 - Arrêté portant sur l'occupation du domaine public des parkings de Colmyr et des Marquisats par ANNECY TENNIS, à l'occasion du tournoi Tennis Europe U14 Annecy - Du mercredi 20 au samedi 30 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 04/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1471 du 01/07/2022 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Mas des Jacobins et place Georges Boileau, à l'Association "Amicale des Vétérans de l'US Pringy" pour l'organisation d'un concours de pétanque le samedi 2 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 01/07/2022

Arrêté municipal n° CN-2022-1463 du 01/07/2022 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Mas des Jacobins, à l'association "Comité des Fêtes de Pringy" pour l'organisation d'une journée festive "DÉFIFOU" le Dimanche 3 juillet 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 01/07/2022

DÉCISIONS DU MAIRE

Décembre 2022

Novembre 2022

Décision du Maire n° 632-2022 du 24/11/2022 - Demande de subvention pour la réhabilitation de la Patinoire Jean-Régis auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 28/11/2022

Décision du Maire n° 627-2022 du 10/11/2022 - Emprunt de 15 000 000 d'euros auprès du Crédit Mutuel

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 15/11/2022

Décision du Maire n° 561-2022 du 10/11/2022 - Théâtre des Collines - Demande de subvention 2023 auprès du Ministère de la Culture, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 14/11/2022

Octobre 2022

Décision du Maire n° 560-2022 du 21/10/2022 - Création d'une régie de recettes pour le boulodrome couvert de la ville d'Annecy pour l'encaissement des redevances d'utilisation des jeux

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 27/10/2022

Décision du Maire n° 529-2022 du 10/10/2022 - Convention d'occupation temporaire du domaine public exposition permanente sur le cinéma d'animation au Conservatoire d'Art et d'Histoire

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 25/10/2022

Décision du Maire n° 563-2022 du 24/10/2022 - Emprunt de 5 000 000 d'euros auprès de la Banque postale

Le Maire, François ASTORG  - Mis en ligne le 25/10/2022

Décision du Maire n° 527-2022 du 12/10/2022 - Demande de subvention auprès du Grand Annecy, au titre du Fonds Chaleur Renouvelable délégué par l'ADEME, pour soutenir l'installation d'une géothermie sur nappe sur le site du Haras

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 14/10/2022

Décision du Maire n° 489-2022 du 26/09/2022 - Convention de mise à disposition du domaine public dans le cadre du High Five Festival

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 06/10/2022

Décision du Maire n° 514-2022 du 26 septembre 2022 - Fixation de la participation forfaitaire aux frais d'électricité pour les attractions des forains de la fête foraine 2021

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 03/10/2022

Septembre 2022

Décision du Maire n° 479-2022 du 26 septembre 2022 - Convention d'occupation du domaine public de locaux situés 13 rue des Pommaries à Annecy (Annecy-le-Vieux) au profit de l'École Bilingue Internationale de Haute-Savoie (EBIHS)

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 29/09/2022

Décision du Maire n° 492-2022 du 23 septembre 2022 – Retrait de la décision de préemption d'un bail commercial portant sur des locaux situés 6 rue du Lac à Annecy, prise le 10 août 2022 n°434-2022

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 29/09/2022

Décision du Maire n° 462-2022 du 02/09/2022 - Convention tripartite entre la Ville, la Région Auvergne Rhône-Alpes et le lycée Gabriel Fauré pour la mise à disposition du gymnase du lycée Gabriel Fauré au profit de la ville d'Annecy

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 19/09/2022

Août 2022

Décision du Maire n° 436-2022 du 25 août 2022 - Acquisition par exercice du droit de préemption d'un appartement et ses dépendances à usage de cave, grenier et garage situé 215 avenue d'Aix les Bains et appartenant à Madame Fiorèle BERNARDI-GRA

Le Maire, François ASTORG – Mis en ligne le 26/08/2022

Décision du Maire n° 420-2022 du 04/08/2022 - Contrat d'occupation du domaine public par l'association "LE MONT-BLANC BOXING 74" pour la tenue de buvettes sur le site de la Fête du Lac du 05 août 2022 au 08 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 05/08/2022

Décision du Maire n° 401-2022 du 04/08/2022 - Contrat d'occupation du domaine public par l'association "SKI LOISIRS ANNECy-LE-VIEUX" pour la tenue de buvettes sur le site de la Fête du Lac du 05 août 2022 au 08 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 05/08/2022

Décision du Maire n° 400-2022 du 04/08/2022 - Contrat d'occupation du domaine public par l'association "US ANNECY RUGBY" pour la tenue de buvettes sur le site de la Fête du Lac du 05 août 2022 au 08 août 2022

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 05/08/2022

Juillet 2022

Décision du Maire n° 388-2022 du 12/07/2022 - Acceptation de l'indemnisation du sinistre relatif à la cyberattaque dont la ville a été victime le 23 novembre 2021

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 19/07/2022

Décision du Maire n° 389-2022 du 04/07/2022 - Contrat d'occupation temporaire du domaine public - Site de l'Impérial au bénéfice de la Société "SAS l'Impérial Palace" et fixation de la redevance d'occupation du domaine public

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 18/07/2022

Décision du Maire n° 391-2022 du 12/07/2022 - Création d'une régie de recettes des Musées (Musée Château et Palais de l'Île), à Annecy - Abroge et remplace la décision du Maire n° 120-2017 du 23 mars 2017

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 13/07/2022

Décision du Maire n° 390-2022 du 05/07/2022 - Convention de mise à disposition du stade des Grèves à l'association SALEM

Le Maire, François ASTORG - Mis en ligne le 07/07/2022