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L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.
Pas de consultations en cours.
L’avenir du secteur des Trois Fontaines en concertation du 15 avril au 31 octobre 2019.
Comment repenser l’avenue d’Aix-les-Bains ? Concertation du 15 avril au 16 août 2019.
La concertation avec le public relative aux études de renouvellement urbain des abords de l’avenue d’Aix-les-Bains s’est déroulée sur une période de 4 mois, du 16 avril au 16 août 2019. Elle a permis d’associer les habitants, les associations, les acteurs du territoire, et toute personne intéressée par ces études à travers les mesures décrites ci-après.
Retrouvez ci-dessous, le bilan de cette concertation, ainsi que la délibération de la séance du conseil municipal du lundi 4 novembre 2019.
délibération de la séance du Conseil municipal du lundi 4 novembre 2019
Enquête publique sur la commune déléguée de Seynod
Demande de permis d'aménager - ZAE La Pilleuse
Terminée depuis le 3 juillet 2019
Avis d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
4-Réponses aux questions du commissaire enquêteur
Enquête publique sur la commune déléguée de Pringy
projet d'écoquartier - ZAC de Pré-Billy
Terminée depuis le 9 avril 2019