©Ville d'Annecy

Les enquêtes et les consultations publiques

L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.

Enquêtes et concertations en cours

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de Cran-Gevrier

Pendant la durée de l’enquête publique, qui se déroulera du lundi 13 mars 2023 à 14h00 au vendredi 14 avril 2023 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :

Grand Annecy (siège de l’enquête publique) – 46 avenue des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,

Mairie de la Commune déléguée de Cran-Gevrier – 46 avenue de la République – 74960 ANNECY
Aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4248.

Téléchargez l'arrêté de l'enquête publique

Téléchargez l'avis de l'enquête publique

Enquête publique relative à l'intégration de voies privées dans le domaine public (commune déléguée Annecy-le-Vieux)

IMPASSE DU RUISSEAU, RUE DU TALABAR et RUE DU PRE LONGÉ

Dossier consultable en mairie déléguée d'Annecy-le-Vieux, place Gabriel Fauré, du mercredi 24 août au 7 septembre 2022 inclus.

Télécharger le dossier

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Téléchargez l'arrêté de transfert d'office - Impasse du Ruisseau (mis en ligne le 31/01/2023)

Téléchargez l'arrêté de transfert d'office - Rues du Talabar et du Pré Longé (mis en ligne le 31/01/2023)

Enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Annecy, commune nouvelle d’Annecy

Pendant la durée de l’enquête publique, qui se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 14h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :

Grand Annecy (siège de l’enquête publique) – 46 avenue des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX

- Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, - Direction de la proximité de la ville d’Annecy : 9 boulevard Decouz – 74000 ANNECY

- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4247.

Téléchargez l'arrêté de l'enquête publique

Téléchargez l'avis de l'enquête publique

Enquêtes et concertations terminées

Enquête publique relative au déclassement anticipé de la route du plateau (commune déléguée de Pringy)

Dossier consultable en mairie déléguée de Pringy, du 13 au 29 septembre 2021 inclus.

Télécharger le dossier

Renouvellement urbain des abords de l'avenue d'Aix-les-Bains : Bilan de la concertation

La concertation avec le public relative aux études de renouvellement urbain des abords de l’avenue d’Aix-les-Bains s’est déroulée sur une période de 4 mois, du 16 avril au 16 août 2019. Elle a permis d’associer les habitants, les associations, les acteurs du territoire, et toute personne intéressée par ces études à travers les mesures décrites ci-après.

Retrouvez ci-dessous, le bilan de cette concertation, ainsi que la délibération de la séance du conseil municipal du lundi 4 novembre 2019.

délibération de la séance du Conseil municipal du lundi 4 novembre 2019

bilan de la concertation