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Enquêtes et consultations publiques
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Les enquêtes et les consultations publiques

L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.

Enquêtes et concertations en cours

Enquête publique relative au déclassement anticipé de la route du plateau (commune déléguée de Pringy)

Dossier consultable en mairie déléguée de Pringy, du 13 au 29 septembre 2021 inclus.

Télécharger le dossier

Enquêtes et concertations terminées

  • Concertation
    Le 17 mai 2021
    Terminé
    • Seynod

    Voie de raccordement entre la RD 1201 et le secteur des Prés Bouvaux à Seynod

    La Ville va créer une voie de circulation routière au niveau du giratoire du Crêt Haut, afin de rejoindre la RD 16 via le chemin des Prés Bouvaux. Ce projet, en étude depuis quelques années, [...]

1 résultat sur 1

Renouvellement urbain des abords de l'avenue d'Aix-les-Bains : Bilan de la concertation

La concertation avec le public relative aux études de renouvellement urbain des abords de l’avenue d’Aix-les-Bains s’est déroulée sur une période de 4 mois, du 16 avril au 16 août 2019. Elle a permis d’associer les habitants, les associations, les acteurs du territoire, et toute personne intéressée par ces études à travers les mesures décrites ci-après.

Retrouvez ci-dessous, le bilan de cette concertation, ainsi que la délibération de la séance du conseil municipal du lundi 4 novembre 2019.

délibération de la séance du Conseil municipal du lundi 4 novembre 2019

 

bilan de la concertation

Enquête publique sur la commune déléguée de Seynod : demande de permis d'aménager - ZAE La Pilleuse

Terminée depuis le 3 juillet 2019

 

Avis d'ouverture de l'enquête publique

 

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

 

1-Procès-verbal de synthèse

 

2-Documents associés

 

3-Observations enregistrées

 

4-Réponses aux questions du commissaire enquêteur

 

Avis et conclusion motivés

 

Enquête publique sur la commune déléguée de Pringy : ZAC de Pré-Billy


Projet d'écoquartier - ZAC de Pré-Billy

Terminée depuis le 9 avril 2019.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

 

Rapport d'enquête du 9/08/2021

 

Conclusions motivées 17/08/2021