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©Ville d'Annecy
Les enquêtes et les consultations publiques
L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.
Enquêtes et concertations en cours
Enquête publique pour la déclaration de projet de création d'une nouvelle voirie routière en vue de raccorder la RD 1201 au chemin de Branchy (soumis à autorisation environnementale)
Du lundi 25 septembre 2023 à 8h30 au mercredi 25 octobre à 17h inclus.
Pendant cette période, le dossier est consultable à la mairie déléguée de Seynod.
Enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Seynod pour l'aménagement d'un stand de tir ouvert évolutif, sur le champ de tir militaire de Sacconges, sur la commune d'Annecy (commune déléguée de Seynod)
Du lundi 25 septembre 2023 à 9h au mercredi 11 octobre 2023 à 16h inclus.
Pendant cette période, le dossier est consultable à la mairie déléguée de Seynod.
>> Consultez le dossier en ligne sur le site de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Mise à l’enquête publique pour déclassement anticipé d’une partie de la rue des Carillons et de l’avenue des Carrés en vue de leur aliénation pour une opération d’aménagement (commune déléguée d’Annecy-le-Vieux)
Du mercredi 30 août 2023 au mercredi 13 septembre 2023 inclus.
Pendant cette période, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public à la mairie déléguée d’Annecy-le-Vieux, place Gabriel Fauré 74940 ANNECY.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf jours fériés.
Télécharger le dossier d’enquête
Télécharger les pièces annexées
Enquête publique relative à l'intégration de voies privées dans le domaine public (commune déléguée Annecy-le-Vieux)
IMPASSE DU RUISSEAU, RUE DU TALABAR et RUE DU PRE LONGÉ
Dossier consultable en mairie déléguée d'Annecy-le-Vieux, place Gabriel Fauré, du mercredi 24 août au 7 septembre 2022 inclus.
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Télécharger l'arrêté de transfert d'office - Impasse du Ruisseau (mis en ligne le 31/01/2023)
Télécharger l'arrêté de transfert d'office - Rues du Talabar et du Pré Longé (mis en ligne le 31/01/2023)
Enquêtes et concertations terminées
Enquête publique relative au déclassement anticipé de la route du plateau (commune déléguée de Pringy)
Dossier consultable en mairie déléguée de Pringy, du 13 au 29 septembre 2021 inclus.
Renouvellement urbain des abords de l'avenue d'Aix-les-Bains : Bilan de la concertation
La concertation avec le public relative aux études de renouvellement urbain des abords de l’avenue d’Aix-les-Bains s’est déroulée sur une période de 4 mois, du 16 avril au 16 août 2019. Elle a permis d’associer les habitants, les associations, les acteurs du territoire, et toute personne intéressée par ces études à travers les mesures décrites ci-après.
Retrouvez ci-dessous, le bilan de cette concertation, ainsi que la délibération de la séance du conseil municipal du lundi 4 novembre 2019.
délibération de la séance du Conseil municipal du lundi 4 novembre 2019
Enquête publique sur la commune déléguée de Seynod : demande de permis d'aménager - ZAE La Pilleuse
Terminée depuis le 3 juillet 2019
Avis d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
4-Réponses aux questions du commissaire enquêteur
Enquête publique sur la commune déléguée de Pringy : ZAC de Pré-Billy
Projet d'écoquartier - ZAC de Pré-Billy
Terminée depuis le 9 avril 2019.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Rapport d'enquête du 9/08/2021