Les enquêtes et les consultations publiques

L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.

Les concertations publiques en cours

Concertation publique sur la commune déléguée de Seynod

Renouvellement urbain des Trois Fontaines

disponible du 15 avril au 31 octobre 2019.

Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique seront disponibles dans les mairies déléguées d'Annecy et de Seynod, du 15 avril au 31 octobre 2019 inclus.

Concertation publique sur les communes déléguées de Seynod, Cran-Gevrier et Annecy

Renouvellement urbain de l'avenue d'Aix-les-Bains

disponible du 15 avril au 16 août

Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique seront disponibles dans les mairies déléguées d'Annecy , de Seynod et de Cran-Gevrier, du 15 avril au 16 août 2019 inclus.

Les enquêtes terminées

Enquête publique sur la commune déléguée de Pringy
projet d'écoquartier - ZAC de Pré-Billy

terminée depuis le 9 avril 2019

Téléchargez l'arrêté

Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique seront disponibles dans les mairies déléguées d'Annecy et de Pringy, du 25 mars au 9 avril 2019 inclus.