©Ville d'Annecy
Les enquêtes et les consultations publiques
L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.
Les concertations publiques en cours
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ConcertationLe 15 avril 20194 mois restants
- Seynod
- Annecy
- Cran-Gevrier
Renouvellement urbain des Trois Fontaines
L’avenir du secteur des Trois Fontaines en concertation du 15 avril au 31 octobre 2019.
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ConcertationLe 15 avril 20191 mois restant
- Seynod
Renouvellement urbain de l'avenue d'Aix-les-Bains
Comment repenser l’avenue d’Aix-les-Bains ? Concertation du 15 avril au 16 août 2019.
Les autres enquêtes publiques en cours
Demande de permis d'aménager - ZAE La Pilleuse sur la commune déléguée de Seynod
Une enquête publique relative à la demande de permis d'aménager portant sur la création de trois lots en vue de la réalisation d'une zone à vocation économique sur la commune déléguée de Seynod est ouverte du lundi 3 juin 2019 à 14h au mercredi 3 juillet 2019 à 14h.
Dossier d'enquête publique sur la demande de permis d'aménager
Avis d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Pièce n°1 - Rappel de la procédure et des autorisations
Pièce n°2 - Notice de présentation
Pièce n°3 - Dossier de permis d'aménager
Pièce n°4 - Avis des autorités consultées
Pièce n°5 - Autres autorisations déposées
Les enquêtes terminées
Enquête publique sur la commune déléguée de Pringy
projet d'écoquartier - ZAC de Pré-Billy
terminée depuis le 9 avril 2019
Téléchargez l'arrêté
Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique seront disponibles dans les mairies déléguées d'Annecy et de Pringy, du 25 mars au 9 avril 2019 inclus.