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©Ville d'Annecy

Les enquêtes et les consultations publiques

L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.

Les concertations publiques en cours

  • Concertation
    Le 15 avril 2019
    4 mois restants
    • Seynod
    • Annecy
    • Cran-Gevrier

    Renouvellement urbain des Trois Fontaines

    L’avenir du secteur des Trois Fontaines en concertation du 15 avril au 31 octobre 2019.

  • Concertation
    Le 15 avril 2019
    1 mois restant
    • Seynod

    Renouvellement urbain de l'avenue d'Aix-les-Bains

    Comment repenser l’avenue d’Aix-les-Bains ? Concertation du 15 avril au 16 août 2019.

2 résultats sur 2

Les autres enquêtes publiques en cours

Demande de permis d'aménager - ZAE La Pilleuse sur la commune déléguée de Seynod

Une enquête publique relative à la demande de permis d'aménager portant sur la création de trois lots en vue de la réalisation d'une zone à vocation économique sur la commune déléguée de Seynod est ouverte du lundi 3 juin 2019 à 14h au mercredi 3 juillet 2019 à 14h.

Dossier d'enquête publique sur la demande de permis d'aménager

Avis d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Pièce n°1 - Rappel de la procédure et des autorisations

Pièce n°2 - Notice de présentation

Pièce n°3 - Dossier de permis d'aménager

Pièce n°4 - Avis des autorités consultées

Pièce n°5 - Autres autorisations déposées

Pièce n°6 - Etude d'impact    

Pièce n°6 suite - Résumé non technique de l'étude d'impact

Annexes à la pièce n°6

Observations du public reçues par mail

Les enquêtes terminées

Enquête publique sur la commune déléguée de Pringy
projet d'écoquartier - ZAC de Pré-Billy

terminée depuis le 9 avril 2019


Téléchargez l'arrêté

Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique seront disponibles dans les mairies déléguées d'Annecy et de Pringy, du 25 mars au 9 avril 2019 inclus.