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Enquêtes et consultations publiques
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Les enquêtes et les consultations publiques

L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.

Consultations publiques en cours

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC - PROJET PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) - 3e ECHEANCE

Conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - 3ème échéance - des infrastructures routières de la commune, est mis à disposition du public pendant deux mois, du 20 novembre 2020 au 20 janvier 2021.

Téléchargez le dossier de consultation

Les pièces du dossier sont également consultables en version papier, à la direction Tranquillité Publique de la commune d’Annecy, localisée à la mairie de la commune déléguée de Meythet (rue de l’Hôtel de Ville, Meythet, 74960 Annecy), du lundi au vendredi, sur rendez-vous (tél. : 04 50 33 87 82).

Le public peut formuler ses observations sur ce projet :
- sur un registre ouvert à cet effet, à la direction Tranquillité Publique de la commune d’ANNECY, localisée à la mairie de la commune déléguée de Meythet (rue de l’Hôtel de Ville, Meythet, 74960 ANNECY), du lundi au vendredi, sur rendez-vous (tél : 04.50.33.87.82)
- par courrier postal adressé à la commune d’Annecy (Esplanade de l’Hôtel de Ville, BP 2305, 74011 Annecy cedex),
- par courrier électronique adressé à la commune d’Annecy à l’adresse suivante : mairie@annecy.fr.

À l’issue de la consultation, une synthèse des observations du public sur le projet de PPBE sera établie et intégrée au PPBE. Le Conseil Municipal sera alors amené à délibérer sur l’approbation de ce PPBE.

Enquêtes terminées

  • Concertation
    Le 15 avril 2019
    Terminé
    • Seynod
    • Annecy
    • Cran-Gevrier

    Renouvellement urbain des Trois Fontaines

    L’avenir du secteur des Trois Fontaines en concertation du 15 avril au 31 octobre 2019.

  • Concertation
    Le 15 avril 2019
    Terminé
    • Seynod

    Renouvellement urbain de l'avenue d'Aix-les-Bains

    Comment repenser l’avenue d’Aix-les-Bains ? Concertation du 15 avril au 16 août 2019.

2 résultats sur 2

Renouvellement urbain des abords de l'avenue d'Aix-les-Bains : Bilan de la concertation

La concertation avec le public relative aux études de renouvellement urbain des abords de l’avenue d’Aix-les-Bains s’est déroulée sur une période de 4 mois, du 16 avril au 16 août 2019. Elle a permis d’associer les habitants, les associations, les acteurs du territoire, et toute personne intéressée par ces études à travers les mesures décrites ci-après.

Retrouvez ci-dessous, le bilan de cette concertation, ainsi que la délibération de la séance du conseil municipal du lundi 4 novembre 2019.

délibération de la séance du Conseil municipal du lundi 4 novembre 2019

 

bilan de la concertation

Enquête publique sur la commune déléguée de Pringy
projet d'écoquartier - ZAC de Pré-Billy
Terminée depuis le 9 avril 2019


Téléchargez l'arrêté