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L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.
Du lundi 25 septembre 2023 à 8h30 au mercredi 25 octobre à 17h inclus.
Pendant cette période, le dossier est consultable à la mairie déléguée de Seynod.
Du lundi 25 septembre 2023 à 9h au mercredi 11 octobre 2023 à 16h inclus.
Pendant cette période, le dossier est consultable à la mairie déléguée de Seynod.
>> Consultez le dossier en ligne sur le site de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Du mercredi 30 août 2023 au mercredi 13 septembre 2023 inclus.
Pendant cette période, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public à la mairie déléguée d’Annecy-le-Vieux, place Gabriel Fauré 74940 ANNECY.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf jours fériés.
Télécharger le dossier d’enquête
Télécharger les pièces annexées
IMPASSE DU RUISSEAU, RUE DU TALABAR et RUE DU PRE LONGÉ
Dossier consultable en mairie déléguée d'Annecy-le-Vieux, place Gabriel Fauré, du mercredi 24 août au 7 septembre 2022 inclus.
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur
Télécharger l'arrêté de transfert d'office - Impasse du Ruisseau (mis en ligne le 31/01/2023)
Télécharger l'arrêté de transfert d'office - Rues du Talabar et du Pré Longé (mis en ligne le 31/01/2023)
Dossier consultable en mairie déléguée de Pringy, du 13 au 29 septembre 2021 inclus.
La concertation avec le public relative aux études de renouvellement urbain des abords de l’avenue d’Aix-les-Bains s’est déroulée sur une période de 4 mois, du 16 avril au 16 août 2019. Elle a permis d’associer les habitants, les associations, les acteurs du territoire, et toute personne intéressée par ces études à travers les mesures décrites ci-après.
Retrouvez ci-dessous, le bilan de cette concertation, ainsi que la délibération de la séance du conseil municipal du lundi 4 novembre 2019.
délibération de la séance du Conseil municipal du lundi 4 novembre 2019
Terminée depuis le 3 juillet 2019
Avis d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
4-Réponses aux questions du commissaire enquêteur
Projet d'écoquartier - ZAC de Pré-Billy
Terminée depuis le 9 avril 2019.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Rapport d'enquête du 9/08/2021