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Les enquêtes et les consultations publiques

L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.

Les enquêtes en cours

Enquête publique sur la commune déléguée de Pringy
projet d'écoquartier - ZAC de Pré-Billy

disponible jusqu'au 9 avril 2019


Téléchargez l'arrêté

Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique seront disponibles dans les mairies déléguées d'Annecy et de Pringy, du 25 mars au 9 avril 2019 inclus.