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Enquêtes et consultations publiques
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Les enquêtes et les consultations publiques

L'enquête publique représente un véritable instrument d'information et de participation du citoyen. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions préalablement à l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes.

Consultations publiques en cours

Pas de consultations en cours.

Enquêtes terminées

  • Concertation
    Le 15 avril 2019
    Terminé
    • Seynod
    • Annecy
    • Cran-Gevrier

    Renouvellement urbain des Trois Fontaines

    L’avenir du secteur des Trois Fontaines en concertation du 15 avril au 31 octobre 2019.

  • Concertation
    Le 15 avril 2019
    Terminé
    • Seynod

    Renouvellement urbain de l'avenue d'Aix-les-Bains

    Comment repenser l’avenue d’Aix-les-Bains ? Concertation du 15 avril au 16 août 2019.

2 résultats sur 2

Renouvellement urbain des abords de l'avenue d'Aix-les-Bains : Bilan de la concertation

La concertation avec le public relative aux études de renouvellement urbain des abords de l’avenue d’Aix-les-Bains s’est déroulée sur une période de 4 mois, du 16 avril au 16 août 2019. Elle a permis d’associer les habitants, les associations, les acteurs du territoire, et toute personne intéressée par ces études à travers les mesures décrites ci-après.

Retrouvez ci-dessous, le bilan de cette concertation, ainsi que la délibération de la séance du conseil municipal du lundi 4 novembre 2019.

délibération de la séance du Conseil municipal du lundi 4 novembre 2019

 

bilan de la concertation

Enquête publique sur la commune déléguée de Pringy
projet d'écoquartier - ZAC de Pré-Billy
Terminée depuis le 9 avril 2019


Téléchargez l'arrêté