Tirage au sort des jurés d’assises

Information

Publié le 24/05/2023

La Ville d’Annecy va procéder au tirage au sort des jurés d'assises mardi 30 mai 2023 à 10h30 à l’Hôtel de ville de Seynod, en salle des convivalité.

En application du code de procédure pénale, chaque commune du département doit proposer à la cour d'assises un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales pour établir la liste des jurés d'assises, soit 303 noms pour 2024 pour la Ville d'Annecy.

Conditions pour être jurés d’assises

Le juré d'assises est un citoyen inscrit sur les listes électorales et qui remplit certaines
conditions :

être de nationalité française,
être âgé d'au moins 23 ans,
savoir lire et écrire en français,
ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.

Établissement de la liste préparatoire du jury criminel et de la liste spéciale des jurés suppléants 2024

Une liste préparatoire est établie en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.
101 électeurs de la ville d’Annecy feront partie de la liste des jurés d’assises au titre de l’année 2024. Il est donc nécessaire, dans un premier temps, de tirer au sort 303 noms auxquels s'ajoutent 450 noms qui composeront la liste spéciale des jurés suppléants.

Les personnes tirées au sort auront la possibilité de demander auprès de la cour d’assises une dispense pour les motifs suivants :

s’ils sont âgés de plus de 70 ans,
s’ils n’ont pas leur résidence principale dans le département de la Haute-Savoie,
s’ils invoquent des motifs graves, qu’ils doivent justifier, qui s’opposent à ce qu’ils remplissent les fonctions de jurés.

Après avoir étudié les demandes de dispenses, la cour d'assise procède à un second tirage au sort et établit la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants pour la ville siège.

A l’issue du tirage (ouvert au public), les personnes tirées au sort seront averties individuellement par courrier.