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Publié le 24/05/2023
La Ville d’Annecy va procéder au tirage au sort des jurés d'assises mardi 30 mai 2023 à 10h30 à l’Hôtel de ville de Seynod, en salle des convivalité.
En application du code de procédure pénale, chaque commune du département doit proposer à la cour d'assises un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales pour établir la liste des jurés d'assises, soit 303 noms pour 2024 pour la Ville d'Annecy.
Le juré d'assises est un citoyen inscrit sur les listes électorales et qui remplit certaines
conditions :
Une liste préparatoire est établie en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.
101 électeurs de la ville d’Annecy feront partie de la liste des jurés d’assises au titre de l’année 2024. Il est donc nécessaire, dans un premier temps, de tirer au sort 303 noms auxquels s'ajoutent 450 noms qui composeront la liste spéciale des jurés suppléants.
Les personnes tirées au sort auront la possibilité de demander auprès de la cour d’assises une dispense pour les motifs suivants :
Après avoir étudié les demandes de dispenses, la cour d'assise procède à un second tirage au sort et établit la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants pour la ville siège.
A l’issue du tirage (ouvert au public), les personnes tirées au sort seront averties individuellement par courrier.