De nouveaux tarifs pour 2023

Non revue depuis la fusion des communes en 2017 hormis des mises à jour obligatoires, la tarification des services publics de la Ville d’Annecy évolue pour prendre en compte l’inflation et permettre aux familles les plus modestes de conserver leur pouvoir d’achat tout en bénéficiant de services publics de qualité.

La politique tarifaire en matière de stationnement évolue également afin de favoriser la rotation des voitures en hyper centre et lutter contre la pollution de l’air.

Des prestations aux familles adaptées à chaque situation financière

À compter du mois de septembre, les tarifs des prestations aux familles seront revus de façon à ce que les tarifs des foyers les plus modestes soient plus faibles et que les tarifs des foyers les plus favorisés soient mieux adaptés à leur situation financière, dans un principe d’amélioration de l’équité et de justice sociale.

Les principes de la tarification des prestations aux familles
Le quotient familial (QF) est la référence pour fixer les tarifs aux familles. Celui-ci reflète le niveau de ressources de la famille et est déterminé par le revenu fiscal de référence du foyer, mentionné sur l’avis d’imposition N-1, divisé par 12 (nombre de mois dans l’année) puis par le nombre de parts fiscales. Les prestations sociales ne sont pas prises en compte lors de ce calcul.

Dorénavant, afin de garantir plus d’équité entre les familles et de tenir encore plus compte de leurs ressources, un taux d’effort évolutif et spécifique à chaque famille sera appliqué au quotient familial. Cette tarification permettra notamment d’amortir l’évolution du coût de la vie pour les familles les plus modestes.

Davantage de produits issus de l’agriculture biologique et locaux pour la restauration municipale
Une enquête récente concernant la restauration municipale a révélé que les usagers plébiscitent la qualité et privilégient les produits locaux, marquant une volonté de faire un effort sur le prix si cette qualité est garantie.
La nouvelle tarification va permettre d’accompagner les évolutions et de proposer aux enfants et seniors plus de produits bio et/ou issus de circuits-courts.
Offrir une alimentation saine est un enjeu de santé publique, favoriser les circuits-courts une nécessité tant pour soutenir les producteurs locaux que pour l’impact environnemental du transport.

Modifications de la tarification
- Le tarif plafond passe de 6,50€ à 8,50€ le repas (le quotient familial plafond passant de 1 875€ à 2 400€).
- Le tarif plancher passe de 1,30€ à 1€ le repas (maintien du QF plancher à 375€).

Typologie des familles annéciennes
- Le quotient familial médian d’une famille sur Annecy est de 1 200.
- Les familles ayant un quotient familial inférieur à 1200 verront leur tarif diminuer, cela représente 57% des familles annéciennes.
- Les familles ayant un quotient familial supérieur à 1200 verront leur tarif augmenter, cela représente 43% des familles annéciennes.

3 exemples de tarifs de restauration scolaire :

> Famille avec un quotient familial de 375€
Pour 1 mois de repas (16 repas) : 20,80€ → 16€ soit une baisse de 23%.
Pour 1 mois de périscolaire : 13,86€ → 8,80€ soit une baisse de 36,5%.
Total pour 1 mois : 34,66€ → 24,80€ soit une baisse de 28,5%.

> Famille avec un quotient familial de 1 875€
Pour 1 mois de repas (16 repas) : 104€ → 106,24€ soit une hausse de 2,1%.
Pour 1 mois de périscolaire : 68,80€ → 71,36€ soit une hausse de 3,7%.
Total pour 1 mois : 172,80€ → 177,60€ soit une hausse de 2,8%.

> Famille avec un quotient familial de 2 400€
Pour 1 mois de repas (16 repas) : 104€ → 136€ soit une hausse de 23,5%.
Pour 1 mois de périscolaire : 68,80€ → 92€ soit une hausse de 33,7%.
Total pour 1 mois : 172,80€ → 228€ soit une hausse de 31,9%.

Ce nouveau mode de calcul s’applique à la restauration scolaire, aux accueils périscolaires, aux accueils de loisirs sans hébergement, aux activités sportives municipales, à la restauration et aux activités seniors ainsi qu’au Conservatoire à rayonnement régional.

Il ne s’applique pas aux tarifs de la petite enfance, qui sont eux fixés conformément aux directives de la Caisse nationale d’Allocations Familiales et des conventions signées entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Ville.

Stationnement : rendre l’espace public aux habitants et lutter contre la pollution de l’air

L’objectif principal de cette évolution des tarifs appliqués au stationnement en surface est de permettre une meilleure rotation des voitures en hyper-centre, afin de le désengorger et d’améliorer la qualité de vie des habitants et l’accès aux différents commerces.

Ainsi, à partir du 1^er juillet 2023 :
- Les tarifs en zone rouge, où le stationnement est limité à 2 heures, passent de 2,20€ à 3€ l’heure.
- La zone rouge est étendue aux parkings extérieurs du Château, de la Tournette ainsi qu’à certaines rues des secteurs de la gare et du Haras. Ces rues continueront d’être des rues ouvertes au stationnement des riverains avec abonnement « résident ».
- Le stationnement devient payant en zone rouge de 12h à 14h ainsi que les dimanches et jours fériés (du 1^er juillet au 31 août), afin de lutter contre les voitures ventouses, au plus proche de l’hyper centre.
- Les tarifs de la zone verte ne sont pas concernés par l’augmentation et la gratuité de stationnement est maintenue.
- Le forfait post-stationnement (ou contravention) passe à 35€ en zone verte et à 50€ en zone rouge (au lieu de 25€ actuellement).

Des mesures spécifiques pour les Annéciens et les personnes qui travaillent sur Annecy
Afin de permettre aux riverains et aux personnes travaillant sur Annecy de se stationner, des mesures spécifiques sont mises en place :
- Concernant l’abonnement résident « permanent » dans les parkings en ouvrage (valable 24h/24 et 7j/7) d’avantage de parkings seront proposés (dont le Palais de Justice extérieur, Bonlieu et celui de l’Hôtel de Ville) et leur prix mensuel sera proposé au tarif de 90€/mois ; deux parkings légèrement plus excentrés du centre-ville proposeront quant à eux, un abonnement résident permanent au tarif de 70€/mois : (Chevennes et le parking des Artisans prochainement mis en service).
- Concernant l’abonnement résident confort (valable entre 12h et 14h, la nuit et les week-ends) il reste inchangé et bénéficiera dès cet automne d’un parking supplémentaire, le parking Artisans.
- Une tarification préférentielle à destination des résidents titulaires d’un abonnement de transports en commun est à l’étude pour une application espérée cet automne.
- Pas de changement à prévoir sur les abonnements ActEco et ActEco+.
- Pas de changement sur les tarifs d’abonnement des professionnels de santé à domicile.
- Pas d’augmentation des tarifs dans les parkings en ouvrage pour les usagers horaires.
- Les 30 minutes de stationnement dans les parkings en ouvrage sont toujours gratuites.

Accompagner les changements de comportement
En plus de favoriser le stationnement des résidents tout en tenant compte des évolutions des rythmes de travail et des comportements, ces mesures ont pour ambition d’accompagner et de favoriser les autres modes de transports quand cela est possible. Dans le cadre du Schéma directeur cyclable du Grand Annecy, la Ville multiplie les aménagements cyclables, l’installation de lyres à vélo et encourage à parcourir « le dernier kilomètre » autrement.

Des parkings gratuits et tous desservis par les transports en commun ont été matérialisés en périphérie du centre-ville. Les avantages de finir son trajet à pied sont connus : réduction du bruit, du stress et amélioration de la qualité de l’air.