Reconnaissance de catastrophe naturelle

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Publié le 12/09/2023

Annecy vient d’être reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour 2022.

La commune d’Annecy vient d’être reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2022 (période du 01/01/2022 au 31/12/2022).

Téléchargez l’arrêté : NOR n°IOME2313528A du 21/07/2023 publié au Journal Officiel du 08/09/2023.

Les habitants sinistrés lors de cet événement sont invités à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance.

Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours, depuis le 1er janvier 2023, à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 07 octobre inclus.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.