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Les finances publiques évoluent

Les finances publiques évoluent

Publié le 14/02/2020

Anne-Claire d'Esquermes - Ville d'Annecy

La Ville d’Annecy et l’Agglomération du Grand Annecy signent une convention de Services comptables et financiers avec la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie

Dans la vie et le fonctionnement d’une collectivité locale, les échanges avec la Trésorerie sont quotidiens. Face à la mutation des modèles économiques et sociétaux, les relations entre la collectivité locale et la Trésorerie doivent évoluer, pour s’adapter.

Une 1ère convention en 2011

Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale, le Président de l’Agglomération et le Directeur départemental des Finances publiques de la Haute-Savoie ont initié en décembre 2011 une démarche partenariale concrétisée par la signature d’une première Convention de services comptables et financiers (CSCF) d’une durée de 3 ans.

Cette relation partenariale a permis l’engagement de plusieurs actions :

  • la dématérialisation des échanges,
  • la consolidation de l’inventaire,
  • la signature d’une convention de poursuites.

Le Service facturier, un modèle de mutualisation

La relation s’est poursuivie avec le déploiement du Service facturier d’Annecy (SFACT), en octobre 2019.

A Pringy où le SFACT s’est installé, la Ville d’Annecy, le Grand Annecy et la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) gèrent ensemble le traitement des factures des fournisseurs.

En proposant aux fournisseurs un interlocuteur unique, le SFACT s’inscrit dans une démarche de mutualisation innovante qui va dans le sens de la simplification administrative.

Des nouvelles conventions pour la période 2019 - 2021

Pour la période 2019 – 2021, deux nouvelles conventions sont signées :

  • entre la Ville d’Annecy et la Direction départementale des Finances publiques,
  • entre l’Agglomération du Grand Annecy et la Direction départementale des Finances publiques.

Elles visent à accroître l’efficacité des circuits comptables, financiers, le service rendu aux usagers, mais aussi à renforcer la coopération entre les services de l’ordonnateur (le maire ou président de la collectivité) et du comptable (le trésorier).

Pour atteindre ces objectifs, les conventions de la Ville d’Annecy et de l’Agglomération intègrent des fiches actions.

Les actions en détail

Les conventions 2019 -2021, signées entre la Ville, l’Agglomération et la DDFIP, fixent un cadre de 4 axes de travail et déclinent 13 fiches actions, dont certaines sont déjà réalisées où en cours.

Axe 1 – dématérialisation des échanges entre l’ordonnateur et le comptable.

  • Action 1 = poursuite du développement de la facturation électronique.
  • Action 2 = mise en œuvre des avis des sommes à payer numériques pour les débiteurs privés.

Axe 2 – amélioration de l’efficacité des procédures en vue d’une optimisation et d’une modernisation des chaînes de dépenses et de recettes.

  • Action 3 = mise en place d’un contrôle allégé dans la chaîne de dépenses.
  • Action 4 = optimisation de la chaîne des dépenses.
  • Action 5 = mise en place du SFACT.
  • Action 6 = optimisation de la chaîne des recettes.
  • Action 7 = élaboration d’une politique de poursuites pour les impayés.
  • Action 8 = optimisation du fonctionnement des régies.

Axe 3 – amélioration de la qualité des documents comptables pour une meilleure lisibilité des comptes

  • Action 9 = amélioration de la qualité comptable.

Axe 4 (il concerne principalement le comptable) – développement de l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale.

  • Action 10 = accompagnement de la collectivité en matière de fiscalité directe locale.
  • Action 11 = réalisation des expertises financières et budgétaires.
  • Action 12 = information et alerte en matière de TVA.
  • Action 13 = fiabilisation des valeurs locatives des propriétés bâties et optimisation des bases fiscales.