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Plan de déplacements urbains du Grand Annecy, le Commisseur enquêteur donne un avis favorable

Plan de déplacements urbains du Grand Annecy, le Commisseur enquêteur donne un avis favorable

Mobilité

Publié le 18/02/2020

Agglomération du Grand Annecy

Le Plan de déplacements urbains du Grand Annecy a pour objectif de doter l'agglomération d'un document de planification qui permette et organise les projets de mobilité pour les 10 prochaines années

Une enquête publique permettant au public de consulter les pièces du dossier du PDU et de porter des observations écrites sur les registres dédiés était organisée du 15 novembre au 16 décembre 2019. Durant la période d'enquête publique, 332 observations ont été versées au dossier.

Avis favorable du Commissaire enquêteur

Une enquête publique conforme et satisfaisante. Dans son rapport, le Commissaire Enquêteur confirme :

  • que le public a été parfaitement informé du projet de PDU et de ses objectifs,
  • que l’enquête s’est déroulée en conformité avec les textes en vigueur et les réglementations des Codes des collectivités territoriales, des transports et de l’Environnement,
  • que le Grand Annecy a répondu avec précision et détails aux réserves, remarques et observations exprimées dans les avis des Personnes publiques associées (PPA),
  • que les réponses apportées par le Grand Annecy aux contributions du public étaient bien détaillées, argumentées et exprimées avec une volonté de concertation permanente,
  • que les réponses apportées par le Grand Annecy aux questions du Commissaire enquêteur étaient complètes et satisfaisantes.Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de PDU du Grand Annecy assorti de deux réserves.

En fonction des analyses énoncées dans le rapport, des questions exprimées par la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et des Personnes publiques associées (PPA) et des précisions apportées par le Grand Annecy, le Commissaire enquêteur a constaté que le projet de PDU présenté à l’enquête publique a été amendé dans un sens positif montrant la volonté du Grand Annecy d’offrir à ses habitants un outil permettant de réaliser les objectifs énoncés.

Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de PDU du Grand Annecy
assorti de deux réserves :

1) le projet de Liaisons ouest du Lac d’Annecy (LOLA) ne doit pas figurer au PDU tant que les hypothèses décrites par la garante et l’experte n’auront pas toutes été étudiées par le Conseil Départemental 74 ou la Région et qu’un choix se soit porté, après enquête
publique et approbation d’une déclaration d’utilité publique sur le projet retenu.

2) le contenu des réponses formulées par l’Agglomération aux avis de la MRAe, de l’Etat,
des PPA et du Commissaire enquêteur devra être intégré aux documents du projet de
PDU avant son approbation.

Où consulter le rapport du Commissaire enquêteur ?

Le rapport du commissaire enquêteur, dans son intégralité, est consultable sur le site du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur le site https://www.registredematerialise.fr/1687.

Compte tenu de cet avis favorable, le PDU sera prochainement soumis au vote des élus du Grand Annecy. Le projet de Plan de déplacements urbains, prenant en compte les deux réserves émises par le Commissaire enquêteur, sera soumis au vote du Conseil communautaire du Grand Annecy le 28 mai prochain.

Contacts :
Grand Annecy – 04 50 63 49 77 – transports@grandannecy.fr