Ville d'Annecy
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Elaboration du réglement local de publicité intercommunal

Elaboration du réglement local de publicité intercommunal

Urbanisme

Publié le 18/03/2020

Le Conseil communautaire du Grand Annecy du 20 février 2020 a pris une délibération concernant l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Elle vise à définir les objectifs poursuivis par le Grand Annecy, les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation préalable.

Téléchargez la délibération