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30 octobre 2020

Mobilité

Attestations de déplacement

Attestations de déplacement

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Trois versions existent de l'attestation de déplacement :

  • l'une pour les déplacements professionnels,
  • l'autre pour les déplacements scolaires
  • la troisième pour tout déplacement dérogatoire, semblable à celle qui avait été mise en place lors du premier confinement. Elles sont disponibles ici.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement.