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12 mai 2020

Développement durable

Délai d'instruction des dossiers d'urbanisme

Le début du délai d’instruction est fixé au 24 mai au niveau national.

Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme (délais d'instruction, recours, pièces complémentaires, délais de réponse des services extérieurs), la date de départ du délai d'instruction a été fixée, par ordonnance, au 24 mai.