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12 mai 2020
Développement durable
Délai d'instruction des dossiers d'urbanisme
Le début du délai d’instruction est fixé au 24 mai au niveau national.
Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme (délais d'instruction, recours, pièces complémentaires, délais de réponse des services extérieurs), la date de départ du délai d'instruction a été fixée, par ordonnance, au 24 mai.